susceptibles de créer dans l'esprit de l'auditoire un sentiment propice à la discrimination raciale ou religieuse ; qu'en énonçant que, contrairement à ce qui est admis en matière de diffamation, aucune tolérance

X...", sans toutefois établir la réalité d'un tel accord, et en s'abstenant ainsi d'ordonner des mesures d'instruction susceptibles de démontrer, le cas échéant, la réalité de la tolérance relative à l'usage

la presse dispose que toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme d'imputation d'aucun fait est une injure ; que, s'il est certain que le langage syndical justifie la tolérance

construction ; que la cour d'appel a constaté que le coût de la construction s'était élevé en l'espèce à la somme de 658 192,16 euros pour un budget prévisionnel, qui se doit d'être exact avec une certaine tolérance

. ; que le renouvellement de l'infraction est d'autant plus à craindre que les éléments de personnalité de l'accusé montrent sa dangerosité liée « au seuil bas de tolérance à la frustration » comme le

1988 une modification de la législation anglaise est intervenue ; dorénavant toute société enregistrée au Royaume Uni sera réputée y avoir une résidence et donc soumise à la fiscalité anglaise, une tolérance

seul regard de l'intervention d'un second récépissé de déclaration en date du 2 juillet 1998 mentionnant que l'ensemble des chambres du 5ème étage avaient été affectées de la lettre " T " soit d'une tolérance

tient lieu de motivation à l'arrêt de condamnation, à ce que la Cour et le jury soient interrogés de manière détaillée sur la cause de l'accusation par des questions nettement distinctes et que la tolérance

lorsqu'il s'agit d'informations concernant la vie publique d'un homme politique, qui s'expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes et doit montrer une plus grande tolérance

étaient détournées de leurs fins normales des machines présentant un danger comme la cisaille guillotine, en laissant perdurer des pratiques vicieuses ou en ne prenant aucune mesure pour les déceler, en tolérant

[D] [M] prolonge la tolérance accordées à celle-ci à son repreneur éventuel, à savoir snack, petite restauration, dans les mêmes termes stipulées dans la clause "tolérance du bail".

du Code civil ne distinguant pas entre les divers modes d'exploitation dont peut être l'objet le fonds dominant, la cour d'appel, devant laquelle Mme B... n'invoquait pas l'existence actuelle d'une tolérance

coefficients de revalorisation afférents au salaire minimum mentionné à l'article L. 452 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors en vigueur ; Qu'en statuant ainsi, en se fondant sur une tolérance

X..., l'arrêt attaqué énonce que l'audiométrie pratiquée le 12 mars 1987 fait apparaître sur l'oreille gauche un déficit auditif supérieur à 29 décibels, et que, compte tenu de la tolérance de 5 décibels

X..., qui avait travaillé pendant près de dix ans dans l'entreprise, ne pouvait ignorer cette obligation ; que, par ailleurs, la tolérance dont l'employeur avait pu faire preuve dans le respect de cette

NI RESERVE, ET QUE CE PRINCIPE EST LAISSE INTACT PAR L'ARTICLE 267 DU MEME CODE QUI NE SE REFERE A CES TEXTES D'APPLICATION QUE POUR LE TARIF ET LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT, D'AUTRE PART QU'UNE TOLERANCE

AINSI ALORS QUE LE FAIT DE S'ABSENTER OU DE DORMIR, AU LIEU DE FOURNIR LE TRAVAIL QUI ETAIT ATTENDU DE LUI EN CONTREPARTIE DE SON SALAIRE, ETAIT CONSTITUTIF DE FAUTES GRAVES REPETEES, ALORS QUE LA TOLERANCE

SORTE QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL JUSTIFIANT LE RECOURS A UNE EXPERTISE TECHNIQUE ; QUE, D'AUTRE PART, UNE CIRCULAIRE MINISTERIELLE ADMETTANT LA POSSIBILITE D'UNE CERTAINE TOLERANCE