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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405525_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour " étudiant " ; - d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509544_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510080_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510791_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507382_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504623_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304935_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304937_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512631_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : - d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter la décision de la commission de médiation du 17 avril 2025 la reconnaissant prioritaire et devant
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2400191_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2400191 le 9 janvier 2024 et le 1er avril 2025, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°)
Source officielleJuge des référés 4
DTA_2500941_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47be5
17 décembre 2002
17 décembre 2002
sur le terrain de la femme et de 45 et 44 m2 sur le terrain du mari ; que, dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs après divorce, l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 14 février 2000
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebe8
16 janvier 2002
16 janvier 2002
bien immobilier qui ne porte pas à la connaissance de l'acquéreur l'existence de sources souterraines à même de provoquer des éboulements et d'accélérer le processus de diminution de la contenance du terrain
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb904
6 juillet 1994
6 juillet 1994
pourvoi formé, le 11 mai 1984, par les consorts X... contre une ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-et-Marne, rendue le 21 octobre 1983, portant transfert de propriété de terrains
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa775
26 mai 1994
26 mai 1994
leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles leur appartenant, au profit de la commune de Rouhling, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, en refusant de qualifier la parcelle de terrain
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa776
26 mai 1994
26 mai 1994
sont dues, à la suite de l'expropriation d'une parcelle lui appartenant, au profit de la commune de Rouhling, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, en refusant de qualifier la parcelle de terrain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300719
26 octobre 2023
26 octobre 2023
novembre 2021), la société civile immobilière [Adresse 5] (la SCI) a assigné M. et Mme [Z], propriétaires d'une parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 4], en libération de l'accès à la bande de terrain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201699
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Y... et Z... et la société Terragone aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f72e
21 janvier 1998
21 janvier 1998
-5 du Code de l'urbanisme, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'après avoir déclaré Christian C... coupable d'avoir à Teteghem aménagé un terrain
Source officiellecr
613725e0cd58014677421369
6 mars 2001
6 mars 2001
d'amende et à la mise en conformité des lieux ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal d'un agent assermenté de la direction départementale de l'Equipement que la prévenue a fait procéder sur un terrain
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