par les parties au soutien de leurs prétentions ; que Mme Y... s'est également prévalue d'un mail qu'elle a adressé le 22 octobre 2007 à M.

d'expertise comptable ; "aux motifs que le montant du préjudice pouvait être établi par tous moyens ; que le rapport d'expertise amiable avait été versé aux débats à la demande de la cour et avait été soumis

par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se contentant d'énoncer, pour considérer que M.

déclarations faites devant les agents des douanes par un sieur Z... dans l'espoir d'obtenir un règlement transactionnel alors que celles-ci n'étaient pas corroborées par d'autres éléments d'information soumis

tierce personne ; que le préjudice corporel directement, subi par lui ensuite des infractions retenues à la charge d'Alain X..., peut être ainsi évalué de la façon suivante : a) part du préjudice soumis

[L] avant l'assignation du 13 janvier 2016 ; qu'en se fondant sur une pièce qui n'a pas été soumise au débat contradictoire, la cour d'appel a violé l'article 7 du code de procédure civile. » Réponse

Se plaignant de désordres affectant un mur de soutènement, M. et Mme [D] ont assigné la société MMA IARD, qui a été condamnée à leur payer une provision de 175 000 euros à valoir sur le coût des travaux

Z... soumis à recours des organismes sociaux, a condamné Y... à payer à M.

du Code de la Sécurité Sociale, 29, 30, 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a fixé à 1 752 846,35 francs le préjudice corporel soumis

qu'il convenait de se placer à la date de rupture du contrat de travail de l'intéressé pour appliquer la législation sociale en vigueur à cette période, soit en janvier 2004, a cependant jugé qu'était soumise

correspondance ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations mêmes de l'ordonnance attaquée que le tribunal de grande instance de Metz a fondé sa décision sur les pièces 4. 1 à 4. 3 qui lui ont été soumises

descendant" ; que ce délit, réprimé par l'article L. 247-8 du même Code, ne prohibe donc pas expressément la cession indirecte au profit du liquidateur, par l'intermédiaire d'un tiers qui n'est pas soumis

G... et la société G... avaient manqué gravement à leurs obligations contractuelles et qu'en conséquence, la résiliation par ses soins de sa relation avec la société G... ne constituait pas une rupture

qu'en retenant l'existence d'un contrat de travail entre les époux Y... et les époux X... à partir d'éléments partiels, inopérants, ne caractérisant, ni l'intégration de ces derniers, qui n'étaient soumis

Au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, Monsieur [Q] demande la mainlevée immédiate des mesures d'isolement et de contention auxquelles l'intéressé est soumis, aux motifs que

protection de la citerne de gasoil ; qu'en outre, tant la pose d'une dalle de béton que la construction d'un mur de protection, même d'une hauteur inférieure à 2 mètres, sont en toutes hypothèses soumises

Au soutien de ses prétentions, il indique que s'il est débiteur de la somme due au titre de la prestation compensatoire, Madame [O] est également sa débitrice d'un trop perçu au titre du devoir de secours

Au soutien de ses prétentions, elle a fait valoir : -le refus de la salariée de réaliser le planning de la ligne incombant à sa collègue de travail en congés, -l'emportement de cette dernière qui a