de les avoir condamnées in solidum à payer à Mme Y..., ès qualités, une indemnité de 10 000 francs et de leur avoir interdit d'exercer des transports de malades en direction ou à partir de centres de soins

action sociale spécifique, soutenue par la participation de bénévoles et de subventions extérieures dans un contexte tout à fait original de prise en charge au quotidien, aux côtés des activités de soins

que le fait que l'UMGEGL soit membre du GIE GHMF ayant pour objectif de définir une politique hospitalière commune et dont les membres poursuivaient un objectif commun visant à offrir un accès à des soins

avait respecté les obligations imposées par la loi en la matière, la cour d'appel a néanmoins jugé que le transporteur ferroviaire était tenu, à l'égard des voyageurs, d'une « obligation générale de soins

mineur de quinze ans, et l'a condamné, en conséquence, à la peine de deux ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, peine assortie d'une mise à l'épreuve pendant trois ans et d'une obligation de soins

plusieurs occasions n'est pas en soi de nature à établir l'existence d'un usage susceptible de priver les faits de leur caractère pénal ; qu'il demeure en effet qu'en s'autorisant à signer une feuille de soins

pourront formuler leur demande de nouvelle ou contre-expertise ; qu'en l'espèce, le juge d'instruction a désigné un expert afin d'examiner chacune des victimes déclarées avec mission de décrire les soins

vigueur ; qu'en adressant ainsi les ouvrages licencieux à l'ensemble des personnes dont les identités et adresses étaient répertoriées aux fichiers loués, auprès de la société Marrel, sans prendre le soin

d'accusation, les consorts X... faisaient valoir que le docteur A..., médecin traitant de leur frère, avait prescrit de faire une injection de droleptan à Michel X..., en cas d'agitation, et avait pris soin

visité régulièrement la malade et a été prévenu de tous les incidents ; qu'aucune faute ne peut être retenue à la charge du docteur Y..., la surveillance clinique et para-clinique de la malade et les soins

est le mari de la demanderesse dont il gère l'élevage de bestiaux; que si les animaux maltraités étaient restitués à leur propriétaire, ils seraient de nouveau exposés aux carences d'aliments et de soins

ce transfert n'était justifié qu'à compter de la notification émise par la caisse le 16 avril 2010, l'arrêt relève qu'aucun courrier indiquant l'arrêt de prise en charge des soins

X... sur les techniques de soins à adopter, le montant des honoraires, la nécessité de recourir aux services d'un prothésiste supplémentaire et ainsi les divergences de vue sur les orientations du cabinet

....................................91 334,00 francs "incapacité totale de travail du 4 octobre 1988 au 30 avril 1992, 42 mois et 26 jours à 6 160 francs par mois..................264 059,00 francs "soins

tribunal de grande instance de Mulhouse, pour autoriser la présente visite domiciliaire des locaux professionnels de la SA MCT Oser et Cie, s'est contenté de viser une précédente ordonnance rendue par ses soins

versées par erreur par la caisse avaient été réduites par compensation pour tenir compte des sommes dues par l'assuré sur la même période au titre des franchises et participations forfaitaires pour des soins

Mme [V] [J], qui était salariée de la société [2], a été mise à la disposition, en qualité de directrice administrative et financière, du laboratoire Sol solide structure et risque dit 3SR (le laboratoire

La part fédérale est une cotisation individuelle à l'UFC - Que Choisir », « perçue par les associations locales avec le montant de leurs propres cotisations, elle est reversée par leurs soins à l'UFC Que