Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506749_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403987_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Croix-Saint-Ouen s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 60338 23 T0072 déposée le 14 décembre 2023, en vue du réaménagement d'une station relais de téléphonie mobile sur un bâtiment sis 126 rue Robert Schuman
Source officielleciv1
6137232acd580146774064b4
13 avril 1999
13 avril 1999
de grande instance de Mulhouse, au profit de Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, dont le siège est Palais de Justice, BP 3009, 21, avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408630_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500965_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance du 9 décembre 2024 et de lui remettre dans un délai de 24 heures un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205849_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, 2) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102629_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2020 de l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204353_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
juin 2022 par laquelle l'Université de Strasbourg a rejeté son recours gracieux contre la décision défavorable formulée par la commission pédagogique de l'institut universitaire de technologie Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506479_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603388_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... se disant Yacine B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503748_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de rejet de la demande
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304137_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307008_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
18 août 2023 le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis le dossier de la requête du 16 août 2023 enregistrée au greffe sous le n°2307008 par laquelle, Mme A G, représentée par Me Schürmann
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303684_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462649.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
maritime et fluvial et Lyonnaise d'éclairage, membres du groupement d'entreprises avec lequel la communauté urbaine de Lyon a conclu le 23 juillet 2012 un marché pour la construction du pont Robert Schuman
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2023, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle9ème chambre
DTA_2401141_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 janvier 2024, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de Loujain Souhaile, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501052_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501218_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A D C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 61 sur 132