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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
élivré une commission rogatoire dans l'information suiviec/Samira A
613724e1cd580146774191fb
20 février 1989
20 février 1989
l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris a, le 14 janvier 1988, délivré une commission rogatoire dans l'information suivie contre Samira
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef458
14 juin 1989
14 juin 1989
cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance l'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Philippe Y..., demeurant à Belgodère (Corse), 2°) Mademoiselle Samira
Source officiellesoc
61372361cd5801467740905b
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Samba X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de l'association Restaurant administratif des PTT, dont
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6df6
26 novembre 1992
26 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sadia X... épouse B..., demeurant à HEM (Nord), ..., en cassation d'une décision rendue le 25 mai 1989
Source officielleciv2
61372318cd58014677405597
17 juin 1998
17 juin 1998
Samba Sara Y..., demeurant chez Mme Roselyne X..., ..., appartement 3002, 75019 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 avril 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec8f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de Mme Sadia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officiellecr
6137264bcd5801467742473a
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Sadia, épouse Y..., - Y...
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcafd
23 mars 1995
23 mars 1995
Samba X..., né le 1er janvier 1937 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217494_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220518_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.Hamady Samba Sy est rejetée. Copie en sera adressée pour information au préfet de police. Fait à Paris, le 6 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521684_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de la Sene-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e2f1d01e3c86eef1d1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4I2 Minute : 24/01081 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb82227945009c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [E] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306855_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Samba- Sambeligue. L'instruction a, été close à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2305540_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2023 par lequel le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208477_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Pfauwadel, président ; - les observations de Me Samba-Sambeligue, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208571_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207280_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. C.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Samba Sambeligue, avocat de M. C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407477_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A D, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le
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