conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mlle Z..., de Me Ryziger

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Lanata Balagne matériaux, de la SCP Ryziger

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Industrialexport-import, de la SCP Guiguet

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Desprets et compagnie, de Me Ryziger

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Union papier peint - 4 Murs, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF

X..., de Me Ryziger, avocat de Mmes Y..., Z..., A..., M. B..., Mmes C..., D..., E..., F..., M. F... et Mme G..., les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

X..., ès-qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Bricogite, les conclusions de M.

Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Louis X..., les conclusions de M.

X..., de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X..., de Me Ryziger, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., de Me Ryziger, avocat de M

; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau, de Me Ryziger

Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Ryziger