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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306468_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2305045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 27 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303493_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201671_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme A E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aveyron
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204760_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 27 septembre 2022, Mme H G, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 14 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00227_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00425_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01903_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02048_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00478_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02957_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01821_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme D..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01049_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 mars 2025 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de réexaminer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00504_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
greffe de la cour administrative de Marseille sous le numéro 22MA00504 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 22TL0504 le 9 février 2022, Mme A, représentée par Me Ruffel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20820_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C et Mme B, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Hérault
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205668_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205005_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2500989_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01408_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2204120 du 3 novembre 2022 ; 2°
Source officiellePage 61 sur 86