emporterait cessation de son contrat avec MLMC et qu'à défaut son licenciement pour motif économique serait prononcé ; que le salarié a signé un contrat avec la société anglaise le 31 octobre 2001 qui a été rompu

travail pour maladie du 18 au 23 août 2003, l'employeur lui a fait signer le 26 août un courrier qu'il a adressé à la direction départementale du travail aux termes duquel le contrat de travail était rompu

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société NTN-SNR roulements à payer à M.

engagement ferme de sa part et qu'elle n'avait pas l'intention d'y donner suite" ; que reprochant à l'établissement de crédit d'avoir abusivement retiré son offre de financement ou, à tout le moins, rompu

responsable du préjudice dont il a été victime à concurrence des trois quarts ; "aux motifs qu'il aurait pu réussir à ralentir à temps au besoin et de toute façon à éviter le tracteur, s'il avait roulé

du procès-verbal ne laissent planer aucun doute sur le véhicule en infraction ; "alors, d'une part, que X... a immédiatement déclaré au policier qui a intercepté son véhicule qu'il ne pensait pas rouler

dispositions de l'article L. 221-9 du Code du travail qui autorise les établissements fabricant des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate à donner à leur personnel le repos par roulement

dispositions de l'article L. 221-9 du Code du travail qui autorise les établissements fabricant des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate à donner à leur personnel le repos par roulement

leur avait alors remises, avaient faites les experts désignés par le juge d'instruction, desquelles il résultait que la société était in bonis lors de la cession, qu'elle présentait alors un fond de roulement

commise et que la cause exclusive d'un accident ne peut être déduite de la seule absence de faute de l'autre conducteur ; qu'ainsi en énonçant que rien ne permettait d'affirmer que l'automobiliste ait roulé

durée hebdomadaire de travail à 35 heures (4 x 8,75 h = 35 h) ; qu'outre le jour de repos hebdomadaire fixé le dimanche, le salarié bénéficie ainsi chaque semaine de deux jours de repos fixés par roulement

[V] faisait valoir que la RATP compensait les jours fériés des agents de roulement en leur donnant un "congé compensateur de férié " (CCF) par jour férié, travaillé ou non, mais ne leur rémunérait pas

Fruehauf qui ne les rendait pas impropres à leur destination mais nécessitait d'organiser un point de surveillance et de vigilance particulier et un remplacement des consommables (plaquettes, disques, roulement

distribution sans exclusivité serait intervenu entre elles et que des pourparlers auraient continué en vue de la signature d'un contrat de distribution exclusive, lesquels auraient été brutalement rompus

emplacements mis à sa disposition par la société Eminence ; que le comité d'entreprise de la société Eminence ayant manifesté son intention de reprendre cette activité, la convention précitée a été rompue

la société TECHNO-PACK en qualité de chef de groupe électronicien « agent de maîtrise assimilé cadre. » La société TECHNO-PACK ayant été placée en liquidation judiciaire le contrat de travail a été rompu

), a consenti à la société Le Grand Canal un prêt destiné au financement d'une opération de construction d'un ensemble immobilier ; que, faisant valoir que la banque avait brutalement et abusivement rompu

Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [W] ait fait part