[E], [N], [G] [L] et Mme [R], [Z], [Y] [U] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Rodrigue Emile André Y... né le 28 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant...-98870 BOURAIL Représenté par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Rodrigues Devesas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rodrigue Y..., domicilié [...]                       , 2°/ à la fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège est [...]                          , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme D G, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de C Yattara, représentée par Me Rodrigues Devesas,

B F E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 juin 2022 par lesquelles

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme D épouse A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 27 avril 2023 de la commission

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'OFII en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux

Article 3 : L'OFII versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.