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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a3a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a48

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eaa521cdc5630b7a37

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eea521cdc5630b7a4d

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

631adda9f575634f1371ebd9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Copropriétaires de la Résidence '[Adresse 8]', prise en la personne de son représentant légal en exercice, valablement domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Rodolphe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39ad

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

21/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SOCIÉTÉ ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (ESPS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rodolphe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d78189ce3057d201d25

Appel

22 mars 2022

22 mars 2022

MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne lorraine RODOLPHE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX INTIMEE :

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0216

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb82e405357f749ea9a4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9ac

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052290 ENTRE : SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE, dont le siège social est 10, rue Rodolphe

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69792c87cdc6046d47e902bc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 9] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-003629 du 18/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) représentée par Maître Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddcfdcdc6046d4760452f

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb10

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[J] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Marie LE BRAS magistrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27b3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 INTIMÉE Madame [F] [G] [Adresse 1] [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b32

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df23aaebb88318fda48e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df24aaebb88318fda49a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30677ed1ea831811245f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747588

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle

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