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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2311836_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400493_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313311_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401958_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406721_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403733_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403793_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407471_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielle1ére chambre civile
68701cb1b8daa57c7f6762cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 Minute n° : [U] [J], [M] [J] C/ [G] [J]-[B] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Carole ROBARD Me B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2b8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBH4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 19h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935074
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKU Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193508e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05507 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKD Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 16h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965f1adcdc6046d471c309d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 26/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQXU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df3bcdc6046d4763ea8d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMREU Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e1a8a75782d5f060e0e81
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RG 26/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP24 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2026, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69621512cdc6046d47d33ce1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RG 26/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69621522cdc6046d47d33e21
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RG 26/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 10h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe7fcdc6046d47d26684
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7HT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 10h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67874f34d61a5c2f4aa36704
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Magistrat du siège) - RG n° 24/04023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 09 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df893bdbdd86396f3913d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Magistrat du siège) - RG n° 2501572 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
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