[M] à payer à l'URSSAF la somme de 951 658 euros en réparation de son préjudice financier, alors « que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit

[M], [H] et [E], locataires d'un appartement appartenant à Mme [L] (la bailleresse), l'ont assignée, ainsi que la société Sycogest immobilier, en réparation de leurs préjudices résultant de la délivrance

[R] entièrement responsable et l'a condamné à payer diverses sommes en réparation des préjudices subis par ces parties civiles et au titre de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « que, en

E..., la somme de 25 219,50 euros et de 26 570,50 euros en réparation de leur préjudice, dont les sommes de 10 219,50 euros et de 14 070,50 euros au titre de la réparation de leur préjudice économique

SCI, ce compris les mois d'août, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble le principe de réparation

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2018 afin d'obtenir réparation de leur préjudice d'anxiété résultant de leur exposition à l'amiante. 6.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2018 afin d'obtenir réparation de son préjudice d'anxiété résultant de son exposition à l'amiante. 5.

L... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué à son obligation de délivrance et de le condamner à payer à M. et Mme Q... la somme de 118 500 euros en réparation de leur préjudice ; Mais attendu qu'ayant

de son préjudice ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de remise des lieux dans leur état d'avant travaux et de paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société DCE fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec les sociétés A... et D... à mettre en oeuvre sous astreinte les travaux de réparation

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

[V] [X] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[I] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

novembre 2017, la Régie Eau d'Azur, la [Adresse 5] et la société AXA France IARD, assureur de Mme [V] [H], pour obtenir leur condamnation in solidum à lui verser une somme de 270 591,64 euros en réparation

Paris en date du 28 novembre 2018 en toutes ses dispositions, Juger le tribunal de commerce de Paris incompétent matériellement pour connaître des demandes de la société ORANGE tendant à la réparation

Invoquant la responsabilité contractuelle de sa banque, [L] [T] l'a assignée en réparation de ses préjudices financier et moral devant le tribunal de grande instance de Marseille, par acte du 19 septembre

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'emprunteur et la caution font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en réparation