Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Foix, 13 mars 2020), rendu en dernier ressort, Mme K..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de

E..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de M. X... M... de la liste électorale de la commune d'Ignaux. 2. A l'audience des débats, M.

T..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de M. I... Y... de la liste électorale de la commune d'Ignaux. 2. A l'audience des débats, M.

L..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 6 mars 2020, sollicité la radiation de Mme G... de la liste électorale de la commune d'Ignaux. 2.

formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25 du Code électoral, le tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision, alors que, d'autre part, les productions établissant que la décision de radiation

formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25 du Code électoral, le tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision, alors que, d'autre part, les productions établissant que la décision de radiation

formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25 du Code électoral, le tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision, alors que, d'autre part, les productions établissant que la décision de radiation

formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25 du Code électoral, le tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision, alors que, d'autre part, les productions établissant que la décision de radiation

formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25 du Code électoral, le tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision, alors que, d'autre part, les productions établissant que la décision de radiation

formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25 du Code électoral, le tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision, alors que, d'autre part, les productions établissant que la décision de radiation

Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 23 février 2000) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Sartène tendant à sa radiation

formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25 du Code électoral, le tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision, alors que, d'autre part, les productions établissant que la décision de radiation

J... sur la liste électorale de la commune du Carbet et d'avoir refusé d'annuler la radiation de cette liste de Mme Marie-Hélène L..., Mme Gina K..., Mme Liliane M..., Mme Yveline C..., épouse A..., Mme

42.725 et n° W/91-42.726 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Poly Sports fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Béthune, 4 mars 1991) d'avoir dit n'y avoir lieu à radiation

un jugement sur une requête formée en application du premier ; alors que, d'autre part, le Tribunal n'a pas répondu aux conclusions soutenant que Mme X... n'avait pas été avisée de la décision de radiation

l'arrêt attaqué (Angers, 8 novembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 13 février 2001 : B. n° 52) de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation de la sanction de la radiation

obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles, les personnes exerçant effectivement une telle profession ; que la cessation d'activité doit entraîner une radiation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravil, société à responsabilité limitée