AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 février 2003), qui n'a pas dénaturé

C/ [A] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

le pourvoi formé par Monsieur Christian Z..., demeurant "Le Bois de l'Encens", à Virson (Charente-Maritime) Aigrefeuille, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Gaston B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de M.

Purification des Eaux (S.F.P.E.), dont le siège social est Zone Industrielle n 4, Saint-Porchaire, BP. 215, 79308 Bressuire, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Patrick X..., exerçant à l'enseigne SARL Transports ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Sainte-Lheurine, 2 / la société Château de La Motte, société à responsabilité limitée, dont le siège est 17520 Sainte-Lheurine, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers

K..., ont formé le pourvoi n° E 18-24.893 contre l'arrêt n° RG : 17/03927 rendu le 27 mars 2018, rectifié par l'arrêt n° RG : 18/01142 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre

Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 2018 (Pourvoi N° N 17-11.441) par la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 28 octobre 2016 (RG 15/2380) par la de la Cour d'Appel de POITIERS

Pierre, conseiller, les observations de lla SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

par la société La Prévoyance mutuelle MACL anciennement société MACL Minerve, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Conseiller Amathieu, les observations de la société civile professionnelle Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Bureau Veritas, de la société civile professionnelle Guiguet, Bachellier et Potier

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCPuiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

la SCI Le Grand Large, dont le siège social est 26, corniche de Nauzan, villa Ker Maria à Saint-Palais (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Caisse d'épargne du Tarn-et-Garonne, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bâtisseurs 85, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie GAN Incendie et Accident, les conclusions

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/04 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00880 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION