à titre de dommages et intérêts les sommes de 8.000 euros et 5.000 euros et y ajoutant ' - dit que le reste du dispositif sera inchangé, - dit que mention du présent arrêt rectificatif sera portée

En 2012, elle a décidé de se porter acquéreur des parts sociales et actions du Groupe «Les jardins d'Asclepios», composé d'une société holding, de 8 sociétés d'exploitation d'établissements sur l'ensemble

12 octobre 1983 et l'arrêté de cessibilité du 12 décembre 1983 ; Mais attendu que la juridiction administrative ayant rejeté le recours formé contre les arrêtés susvisés, le moyen est devenu sans portée

X..., après I'avoir nié, a finalement reconnu avoir porté des coups de tonfa à M.

D'UN LOT DE BALLES DE PEAUX SURVENU LE 31 MAI 1967 SUR LES QUAIS DU PORT, A VERSER DIVERSES INDEMNITES A UN CERTAIN NOMBRE DE COMPAGNIES D'ASSURANCE ; VU LA LOI DU 29 JUIN 1965 SUR LES PORTS MARITIMES

Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société International Trading company (société ITRACO) a vendu à la Général Service organisation (GSO) une certaine quantité de lentilles aux conditions "CIF port

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de licenciement, alors que la preuve n'est pas rapportée qu'il ait porté

à effectuer des visites et des saisies de documents au domicile de M. et Mme Raphaël Y... et dans divers autres lieux ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de ne porter

et des saisies de documents dans le local professionnel du buffet de la gare de Chambéry et dans divers autres lieux ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de ne porter

fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents au domicile de Mme Germaine Y... et dans divers autres lieux ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de ne porter

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, maintient le taux d'IPP de 18% et déboute l'employeur de l'intégralité de ses demandes. Elle condamne l'employ

français pour une durée de cinq ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué porte

prud'hommes de Toulouse, 2 juin 1993) d'avoir retenu la somme de 1 776,28 francs, alors, selon le moyen, que sa demande s'élevait à la somme de 10 776,28 francs et qu'il conviendrait que cette erreur ne lui porte

qui était de nature à étayer sa demande, a néanmoins, pour débouter ce dernier de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, énoncé qu'il ne fournissait aucun élément corroborant les éléments portés

date du 3 avril 2019, qui, pour infraction à la législation sur les armes et violation d'une interdiction de détenir une arme, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de porter

légale qu'exigent les articles L. 341-2 ancien, L. 331-1 actuel, L. 341-3 ancien et L. 331-2 actuel du code de la consommation, n'entraîne la nullité du cautionnement, que si elle altère le sens et la portée

Dans le cours d'une enquête préliminaire ouverte pour des faits de vols en bande organisée, des soupçons se sont portés sur des occupants d'une aire d'accueil de gens du voyage.