pouvait être relevée à l'encontre du prévenu" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité qu'a été constatée, le 10 novembre 1989, la destruction de poissons

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la SAS Menez Infra, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 mars 2025 du président

au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui accorder le concours de la force publique pour l'expulsion d'occupants sans droit ni titre d'un logement dont elle est propriétaire avec sa mère rue des Poissonniers

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l installation de l ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

responsable commercial, n'agissant pas en qualité de gérant de fait et ne disposant d'aucune délégation de pouvoir, ne pouvait être tenu pour responsable de pratiques découlant de la mauvaise qualité du poisson

La perte de l'intégralité des poissons en cours de grossissement s'analyse comme la disparition actuelle et certaine d'une perte de chance d'une éventualité favorable, en l'occurrence d'une perte de chance

complément inquiétant pour vos enfants » ainsi que tous les commentaires relatifs à cet article et qui sont publiés sur le site ; o Cesser la diffusion du bulletin d'information intitulé « Uvesterol, un poison

N° Section : N° RG : 12/02555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON

sélectif de cette méthode de pêche par emmêlement, de l'impossibilité pratique du démaillage directement dans l'eau, du risque de mortalité lié à la capture, et des atteintes durables même lorsque le poisson

Le 15 septembre 2015, la société a fait intervenir son vétérinaire traitant, le Dr B, pour prélever un échantillonnage de 10 poissons morts par cage flottante afin de rechercher la cause de la mortalité

Par arrêté du 28 décembre 2021, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour prévu pour la période 2022-2027.

rue Bergère ; 6, boulevard des Capucines ; 14, rue Chauchat ; 9, rue Drouot ; 1 et 5 boulevard Hausmann ; 16, boulevard des Italiens ; 1, rue Laffitte ; 8, rue Ste-Cécile ; 150, rue du Faubourg Poissonnière

__________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TW77 MINUTE N° 24/1042 Notification CCC délivrée aux parties par LRAR + à Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

C'est au vu de ces éléments d'appréciation, de la bonne évolution de Léa au sein de la pouponnière et de l'absence de renseignements recueillis sur la situation personnelle de Paul Y... que le juge des

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT