CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777428

Admin. suprême

25 mars 1991

X... au poste de directeur de l'hospice de Poissons (Haute-Marne), 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle

61372543cd5801467741c501

Cassation

6 décembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/Jean-Paul Z

6137255ecd5801467741d1e6

Cassation

3 septembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

61372561cd5801467741d363

Cassation

18 juin 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

61372564cd5801467741d54e

Cassation

17 janvier 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

61372568cd5801467741d751

Cassation

14 février 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

61372569cd5801467741d7ca

Cassation

5 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

61372569cd5801467741d828

Cassation

21 février 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

édure suivie contre lui, ainsi quec/Serge Y

6137256acd5801467741d846

Cassation

12 mars 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

61372579cd5801467741e0ad

Cassation

21 août 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

6137257dcd5801467741e33c

Cassation

14 juin 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

613725c9cd58014677420816

Cassation

5 août 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

613725cccd5801467742098d

Cassation

18 février 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

613725cccd5801467742098f

Cassation

4 février 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

613725cccd580146774209ad

Cassation

27 mai 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

613725cecd58014677420a94

Cassation

8 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

613725d7cd58014677420e9a

Cassation

25 novembre 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

C.L. de BOURBONc/Claudie X

61372582cd5801467741e5bd

Cassation

30 avril 1996

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

61372583cd5801467741e676

Cassation

30 avril 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

Page 61 sur 689

← Précédent Suivant →

13 764 résultats pour « Poissonnet »

13 764 résultats pour « Poissonnet »