dispositions de l'article 14 du décret du 14 mars 1986 dès lors que le médecin de prévention n'a été informé ni de la tenue de la réunion du conseil médical restreint, ni de la tenue du conseil médical plénier

A aurait été évalué par deux examinateurs lors de son épreuve ; au surplus, la présence de deux examinateurs est conforme aux recommandations du jury plénier et constitue la garantie d'une meilleure évaluation

une incidence sur ses revenus ; Ses charges sont principalement constituées de son loyer : 426. 82 € en ce comprises les charges (pour un T2 de 58m2 qu'il occupe depuis le mois de juillet 2011 à Plessis-Pate

Kiffer, Le Plessis Trévise (94420) ; - n° 113 081, présentée par Mme Françoise FOURNIVAL-FONTAN, demeurant 11 avenue de la République à Vitry-sur-Seine (94400) ; - n° 113 082, présentée par M.

considère que l’action plus de quatre années après la notification de la décision est forclose et considère d’une part qu’il ne peut lui être reproché d’avoir notifié la décision à l’établissement du PLESSIS

Michel Bernard, Lionel Servier-Crouzat, Pierre   Loiseau et Jean-François Gazin, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1928, 1924, 1931 et 1943 et résidant au Plessis-Robinson, à

Demandeurs en référé suivant assignation en date du 08 août 2023, à : Madame [G] [U] née le 28 Janvier 1961 à DIJON (21000), de nationalité Française, demeurant 11 rue Pierre d'Artagnan - 92350 LE PLESSIS

APPELANTE : Madame [M] [D] née le 10 Octobre 1990 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alicia PLESSIS

des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [K] né le 10 Décembre 1972 à LE PLESSIS-TRÉVISE

[Z] aux dépens. » Par acte de commissaire de justice délivré le 03 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Léonard de Vinci » situé [Adresse 4] à Le Plessis Robinson a fait citer

21 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume ASFAR de la SELARL ASFAR - PINEAU, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Antoine PLESSIS

» agissant poursuite et diligence de son syndic, la société LSI LES SERVICES IMMOBILIERS dont le nom commercial est TANTIEME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine PLESSIS

juridiction JUGEMENT rendu le dix neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [G] [X] [J], né le 02 Mars 1958 à METZ (57000), demeurant 424 rue du Petit Clos 27180 LE PLESSIS

B un permis de construire pour la construction d'une orangerie préfabriquée et l'agrandissement d'un parking sur un terrain situé au lieu-dit le Plessix Saucourt ; 2°) de mettre à la charge de la commune

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joel MARTIN Le Plessis A... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

LABORATOIRES CLEMENT Centre d'affaires "La Boursidère" BP 150 92357 LE PLESSIS ROBINSIN Comparant, concluant et plaidant par Me Pierre Jean SIIBALDI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR

Le Plessis 58500 OUAGNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me BAZY, avocat au barreau de LYON (toque 55) INTIME : Monsieur Z... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

. : 05/04061 Nature du recours : Contredit de compétence DEMANDERESSES : La Société CNH FRANCE, SA Rue des Meuniers 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE assistée de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau