AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721c2cd580146773f6fa1
14 octobre 1992
14 octobre 1992
X... ayant fait valoir que l'entrepreneur l'avait lui-même placé à l'endroit où s'était produit l'accident sans qu'il ait pu se placer ailleurs, de sorte qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée,
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soc
613724b3cd58014677417a5a
7 février 2007
7 février 2007
de production (responsabilité de gestion du personnel, organisation, définition et suivi des tâches, procédure qualité et ergonomie de poste de travail), de responsable au niveau de l'export (mise en place
Source officielle