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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
une importante fuite au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007896380
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Jacques BARRAL, de M. et Mme Auguste DUSSAP, de M. et Mme Michel LAVASTRE, de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200542_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
civile Labfimmo, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire d'Anglet a accordé à la société par actions simplifiée Foncière Les Pins
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Article 3 : La commune de Roquefort-les-Pins versera à la société Kiping une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7af
8 octobre 1970
8 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'HERNANDEZ FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI VALIDE LE CONGE PAR LEQUEL BARRAL LUI AVAIT NOTIFIE, LE 19 AVRIL 1966, QU'IL ENTENDAIT REPRENDRE LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02477
30 novembre 2011
30 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 janvier 2010), que Mme X... épouse Y..., engagée par la société Baratte au sein d'une de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101284_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401343_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis de sommes à payer émis le 19 décembre 2023 et le 9 janvier 2024 par le centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins en vue du recouvrement des prestations
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dd
11 juillet 2001
11 juillet 2001
SA BARRAT AUTOMOBILES dont le siège social est : ZI Rue de Pasquis 03100 MONTLUCON Avocat : Maître CHAINE APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00239
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Y... luimême la désignation du nouveau mandataire et qu'elle exécutait depuis lors directement ses instructions, Anne-Marie X... déclare dans une lettre en date du 13 février 2007, adressée à Pia Y...
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597b9
15 mars 1982
15 mars 1982
N'A PU POURSUIVRE SA ROUTE VERS CE PORT QUE LE 15 JUIN 1973 APRES DISLOCATION, LE 14 JUIN, DU BARRAGE MIS EN PLACE LE 15 MAI PRECEDENT; QU'IL A ETE PROCEDE ENSUITE AU TRANSBORDEMENT DE SA CARGAISON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312185_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En ce qui concerne l'OAP " Pin Vert ", sur le territoire de la commune d'Aubagne : 13.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310188
5 avril 2018
5 avril 2018
ce droit accessoire ensuite des cessions immobilières successivement intervenues ; que M. et Mme Louis et Marguerite Y... ont cédé à l'Etat (service de la navigation) par acte du 16 mai 1974, le « barrage
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007978255
21 janvier 1998
21 janvier 1998
dirigée contre l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel les préfets de la Lozère, de l'Ardèche et du Gard ont autorisé le Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche à mettre en eau et à exploiter un barrage-réservoir
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2859
3 avril 1990
3 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., demeurant Hôtel de L'Abordage aux Sables d'Or Les Pins, Frehel (Côte-du-Nord), en cassation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302689_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le maire de la commune des Pins lui a délivré, au nom de l’Etat, un certificat d’urbanisme opérationnel négatif pour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506691_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Antibes Juan-Les-Pins
Source officielleCour d'Appel
TES qui, statuant dans l'instance en divorce engagée par ellec/Monsieur Yannick Y
6253cb69bd3db21cbdd8d6b4
8 février 2011
8 février 2011
née le 06 Décembre 1961 à LE PIN (44540) ... 44540 LE PIN représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assistée de Me Mélanie FERREIRA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b92
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Christian Z..., demeuant 8, Lotissement Pierre C... à La Tour du Pin (Isère), 2°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400594_20240207
7 février 2024
7 février 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 29 septembre 2023 par lequel la commune de Roquefort Les Pins
Source officiellePage 61 sur 1205