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Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

2025, Vu pour le défendeur, K DE COM (SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société SESAME COMMUNICATION, ci-après SESAME, produit

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Il résulte de l’ensemble des dispositions et stipulations précitées que, dans le cadre d’une recherche interventionnelle à finalité commerciale, l’établissement hospitalier et le promoteur de la recherche

Les sociétés Hanse Yachts a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel, et la société Jean-Pierre Hugues un pourvoi provoqué et un pourvoi incident contre le même arrêt.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 61-1 et 62; - l'ordonnance n°58-107 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts, notamment son article

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Païta, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la

2013/115 Rôle N° 12/02694 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI DE LA TOUR Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT, Me Alexandra

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2024, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le syndicat des copropriétaires le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a signifié à la SCI AMETHYSTE ses conclusions de reprise d’instance, son bordereau de pieces, ses pieces, ainsi

Il ressort des pièces de la procédure que M.

E et Mme D sont propriétaires en indivision d'un appartement situé 22 avenue Alexandre à Nanterre.

ALEXANDRE de la SELARL OTTAVIANI & ALEXANDRE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

Alexandre MONON, demeurant "Les Bruyères" à La Tour-en-Jarez (42580) ; - n° 93 587, présentée pour Mme Lucienne PROTAT, demeurant 22, avenue Aristide Briand, appartement 5 à Tarbes (65000) ; - n° 93 588

Pierre, Louis, Hubert N..., demeurant ..., 2°/ de M. Sylvestre M..., demeurant résidence La Pinède, bâtiment F, ..., 3°/ de M.

Claude TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu le contredit formé par la société Filmedis le 7 décembre 2009, reçu au greffe de la cour le 15 décembre 2009, à