Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860a
20 juin 2006
20 juin 2006
de la clôture, et de lécarter des débats; que Monsieur et Madame LE X... concluent au rejet de cette demande en l'absence d'atteinte au principe du contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414312_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la société In'li, représentée par la Selas Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01658_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00323_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210339_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Toutefois, elle ne produit aucune pièce à l’appui de ses allégations.
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa48
24 février 2011
24 février 2011
INTIMEES : Société [M] [O] ROSES, Société de droit anglais [Adresse 1] [Adresse 1] ROYAUME UNI représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGNON LEBRAY
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00798_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00881_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401161_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre Cab4
69d6b05ecdc6046d478fe44f
7 avril 2026
7 avril 2026
Il convient de constater qu’aucun élément probant ne vient conforter l’allégation de Madame [F] [A] concernant le caractère tranchant de la pièce de fixation.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210465_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
De même, la requérante ne produit aucune pièce à l’appui de ses allégations selon lesquelles sa signature aurait été contrefaite.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00411_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00872_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00702_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.
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