nature à exonérer la société Eiffel ; qu'en effet cette dernière a commis une faute de négligence dans la conception de la pièce fournie qui a été à l'origine directe de l'accident dont a été victime Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtel résidence Saint-Philippe, dont le siège social est ...

Philippe Y... était nul, dans la mesure où le permis de construire qui lui avait été délivré, l'avait été en violation des textes applicables dans la mesure où M.

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les gardiens de la paix Rémy Z... et Philippe

Philippe A... et de M.

Philippe A..., La société A..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 674 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

Hélène dénonçait elle aussi des faits de viols, indiquant que son grand-père lui imposait des fellations" ; qu' "elle ajoutait d'autre part qu'à plusieurs reprises, il avait sucé le sexe de son frère Philippe

déposés sur des comptes non productifs qui ont été ponctionnés pour régler les frais de fonctionnement de la société DDC, le paiement de commission et des virements au profit de l'association IFP ; que Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir

pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de cession d'amphétamines à des sportifs participant à des compétitions sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe

effectuées par les services des douanes, lors de la visite de l'entreprise le 31 janvier 2000, que des témoignages des mécaniciens chargés de l'entretien des camions et des déclarations concordantes de Philippe

prolongée le 5 décembre 1996 est illégale ; "alors, de troisième part, qu'en retenant, pour prolonger la détention provisoire de Michel Z..., qu'il avait été mis en cause par Jérôme de Y... et Philippe

Philippe Z... et Mme Martine Z... ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en tant qu'héritiers de Micheline Z..., à payer à Mme Marie-Jeanne A..., héritière

Philippe X..., domicilié [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Philippe Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arcades, société

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Philippe X..., domicilié [...]                                                          , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé