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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079434e9ba5988459c41e97
29 avril 1976
29 avril 1976
, SE PREVALANT DES ARTICLES 1384, ALINEA 4, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL DEMANDA REPARATION DU PREJUDICE AU PERE DE PHILIPPE Y..., PRIS TANT EN SA QUALITE DE PERE QUE DE CELLE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON
Source officielleciv3
été forméec/Mmes X
6137232dcd580146774066dd
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Priat Pery, tous les quatre, demeurant ..., 8°/ de M.
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0d0
27 novembre 1968
27 novembre 1968
VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE, AU MOTIF QUE L'ENFANT DEVAIT ETRE MIS A LA DISPOSITION DE SON PERE
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebc4
4 février 1970
4 février 1970
PERE LORS DE DEUX INTERROGATOIRES, D'AUTRE PART LES CARENCES D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE QUI POUVAIENT ETRE RELEVEES A LA CHARGE DE X...
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d88a
17 mars 1965
17 mars 1965
PERE NATUREL DE L'ENFANT MIS AU MONDE PAR MARIE-THERESE X..., IL LUI EST REPROCHE D'AVOIR CONSIDERE QU'EN L'ESPECE, LES RESULTATS DE L'EXPERTISE HEMATOLOGIQUE CONSTITUAIENT UNE PRESOMPTION EN FAVEUR DE
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
16 mai 2022
de la SELARL GERMAIN PERREY, Plaidant, avocat au barreau de BESANCON, vestiaire : 4 S.A.R.L.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e092
13 mai 1971
13 mai 1971
DE SON PERE LA FACTURE DU PRIX DU TRANSPORT QUI ETAIT DU NON A SON PERE MAIS A Z..., ET AURAIT RECU DESDITS CLIENTS DES SOMMES DUES A CE DERNIER ; CE QUI CARACTERISERAIT A LA FOIS UNE MANOEUVRE ET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c13480cdc6046d47a54a63
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SCI [Q] PERE ET FILS a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 100.720,41 euros pour un actif immédiatement disponible de 7 euros.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbf6
13 décembre 1979
13 décembre 1979
DE LA REMUNERATION CORRESPONDANT A SA PERIODE D'ABSENCE, AUX MOTIFS QUE L'AVENANT N. 27 PREVOIT QUE L'AUTORISATION D'ABSENCE EST ACCORDEE EN REGLE GENERALE A LA MERE ET SEULEMENT SUBSIDIAIREMENT AU PERE
Source officielleciv1
60794bd89ba5988459c44071
19 juin 1979
19 juin 1979
A FORME CONTRE SES PERE ET MERE, CHARLES Z...
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440ac
6 juin 1979
6 juin 1979
CONTESTATION AVEC SON MARI AU SUJET DE LA GARDE DE LA MINEURE; QU'APRES AVOIR VAINEMENT TENTE DE CONCILIER LES PARTIES, CE MAGISTRAT A DECIDE QUE L'ENFANT DEVAIT, EN L'ETAT, ETRE CONFIEE A SA MERE, SON PERE
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c44683
18 mars 1981
18 mars 1981
QUE LE PERE N'AVAIT PUEMPECHER LE FAIT DOMMAGEABLE ET QUE TOUTES LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE DU PERE ETAIENT DONC REUNIES, QUE L'ARRET AJOUTE QUE CELLES DE LA RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR ETAIENT
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40106
31 mai 1972
31 mai 1972
ET CONFIE A LA MERE LA GARDE DE QUATRE DES CINQ ENFANTS COMMUNS, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR SUPPRIME LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT DU PERE SUR CES QUATRE ENFANTS ALORS
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595b5
9 février 1981
9 février 1981
A ACCEPTE EN 1975 SIX LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GAUBERT ET FILS (LA SOCIETE GAUBERT), EN CONTREPARTIE DE LA LIVRAISON PAR CETTE SOCIETE DE PRODUITS PETROLIERS A SON PERE, ROSSIGNOL
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007667288
4 mars 1983
4 mars 1983
SORREAUX PERE ET FILS, SOCIETE EN NOM COLLECTIF DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1df72b5e5e648caf38d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’EARL LA FERME DU PERE BENOIT n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2024.
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c80
8 avril 2024
8 avril 2024
Débouter la SCI LEBOULO et la SARL LE FOURNIL DES TROIS PERES de leur demande de condamnation sous astreinte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101138
9 décembre 2010
9 décembre 2010
d'un délai de deux années, la juridiction de proximité a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Helvetia Suisse assurances et Peres
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7b
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La SARL ENTREPRISE SIN PERE et FILS a interjeté appel de l'ordonnance le 25 octobre 2012.
Source officielleChambre 4 A
6778cf0a51d7dea0bca2b497
3 janvier 2025
3 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3E Minute n° 21/2025 APPELANTE Mme [T] [Y] assistée de Me Abba ascher PEREZ de la SCP PEREZ
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