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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411883
27 décembre 2017
27 décembre 2017
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public. 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C B, représenté par Me Pelzer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'avertissement prononcé à son encontre par le
Source officielle4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7ee8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Aviva Assurances ayant répondu que la responsabilité incombait à la société Roissy TP en sa qualité de propriétaire de la pelle mécanique, un courrier aux mêmes fins a été adressé par la société
Source officielleChambre A - Civile
6451fad548616ed0f8cd4ef6
2 mai 2023
2 mai 2023
[B] [H] (ci-après le locataire), artisan inscrit au répertoire des métiers pour ses activités de travaux publics, terrassement et de maçonnerie exercées sous l'enseigne N.J Entreprise, une pelle hydraulique
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du 16 juin 2023 au 19 juin 2023 (531,24 euros HT) ainsi qu'à celle d'une mini-pelle et d'une remorque deux porte-engins sur une période du 17 mars 2023 au 20 mars 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b020ccdc6046d4710dfb7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cette seconde saisie conservatoire a rendu indisponible la somme de 41 450 euros au crédit du PEL susmentionné.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631515e03efc4516bd2d7d
23 juin 2011
23 juin 2011
Pour le PEL compte n° [XXXXXXXXXX012] : 61.538 euros en principal, outre les intérêts échus au 31 décembre 1998 et les intérêts à échoir jusqu'à parfait paiement, .
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f684
4 octobre 2023
4 octobre 2023
décembre 2019 ; Heure : 8 heures 45 ; Lieu de l'accident : [Adresse 8] ; Lieu de travail occasionnel ; Activité de la victime lors de l'accident : marteau piqueur et évacuation de matériaux avec une pelle
Source officielle3ème Chambre
64b0e821c42a2105dbc59c74
13 juillet 2023
13 juillet 2023
délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller Monsieur KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame PELSER
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d424
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] a été heurté par une pelle mécanique alors qu'elle effectuait une rotation pour vider le contenu du godet dans la benne d'un camion situé à l'arrière.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae892b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Valérie JANOUEIX membre de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et par Me Fabienne PELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b36a358c0355000835f5d2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300963_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, la SA Seqens, représentée par Me Pelé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2215375_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire d'Aulnay-sous-Bois a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable
Source officielle18e Chambre
616323153dbed56e5e2c2f63
11 octobre 2011
11 octobre 2011
mai 2005, il s'est porté caution personnelle de la société au profit du crédit agricole Qu'il a contracté le 3 février 2007 un contrat de crédit bail auprès de CNH CAPITAL EUROPE pour l'achat d'une pelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Greffier : Mademoiselle Nathalie B..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier lors des débats, Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b2
25 août 2011
25 août 2011
Équipée de 3 tuyaux gaz + 3 câbles électriques, et un tuyau d'eau Location pelle mécanique Le tout rebouché et ratissé, ne sont pas compris : revêtement ciment ou goudron, Alimentation de chaque appartement
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2102141_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés respectivement les 27 avril 2021, 24 avril et 2 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) AVG, représentée par Me Pelé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
25 avril 2022
alors qu'il aurait dû se situer à l'arrière du véhicule tracteur, et que ni le lorry, ni la pelle MECALAC sur laquelle il était attelé n'étaient conformes à la réglementation en vigueur.
Source officiellePage 61 sur 230