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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008014977

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Alain X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

Page 61 sur 1191

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008017358

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Jean-Claude X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008017461

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

PRODUCTEURS DE MAIS et la FEDERATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS D'OLEAGINEUX ET DE PROTEAGINEUX demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008017751

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux Consorts X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008040760

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Jean X..., à la CUMA des Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047645

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Emile X..., à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET DES INTERETS COMMUNAUX et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047723

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Bernard X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007960692

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Jacques Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960800

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Jean-Claude X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960806

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Gilbert Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960847

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Louis X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007960922

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu le recours, enregistré le 4 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007961241

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Thiellay, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007962693

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Léo X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963032

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Roger X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964188

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jules X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964298

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche et à M. et Mme X....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007965937

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Denise Z..., à Mme Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966283

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Robert X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966290

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Pierre Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle