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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310597
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[L] et de tout occupant de son chef des parcelles susvisées, chef lié au précédent par un lien de dépendance nécessaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a389
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Jean marc, avocat, toque A82 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, Présidente
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379c
10 avril 2025
10 avril 2025
a fait édifier un garage quand elle a eu connaissance des intentions de Mme [J] [O] de se désenclaver par la parcelle AW [Cadastre 14], un passage reste possible côté nord du garage et des parcelles AW
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455846.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
administrative, l'exécution de la décision du 21 juin 2021 par laquelle le maire de Frontignan la Peyrade a exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur l'ensemble des parcelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200043
15 janvier 2015
15 janvier 2015
suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 septembre 2013), que Guy X... est décédé le 21 mars 2009, laissant pour lui succéder ses trois enfants Gilles, Thierry et Pascale
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c479e9
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000) que les consorts X... ont assigné Mme X..., titulaire d'un bail à ferme sur des parcelles leur appartenant, en résiliation
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c462e2
17 mai 1995
17 mai 1995
font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 16 décembre 1993) de fixer à 109 875 francs le montant de l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Varambon, de deux parcelles
Source officielleciv3
61372677cd58014677425cc0
31 mai 2005
31 mai 2005
trouvé prolongé de plein droit jusqu'à la fin de l'année culturale suivante, le 31 décembre 2000, la cour d'appel en a déduit à bon droit que les conditions fixées par l'article L. 411-59 du Code rural devaient
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ad9
23 avril 1992
23 avril 1992
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que les parcelles expropriées devaient recevoir la
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bc1
23 avril 1992
23 avril 1992
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que les parcelles expropriées devaient recevoir la
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5cea
23 avril 1992
23 avril 1992
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que les parcelles expropriées devaient recevoir la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e38c25a97f0381f5395
6 novembre 2014
6 novembre 2014
terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300757
22 juin 2017
22 juin 2017
l'expert et, à titre subsidiaire, et pour le cas où la limite ne serait pas fixée conformément au rapport d'expertise, ont revendiqué la propriété de l'emprise des assises du pont empiétant sur la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301273
19 novembre 2015
19 novembre 2015
parcelles A 819 et A 820 à Mme Liliane X... et la parcelle A 818 à M.
Source officielle8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Quant aux parcelles cadastrées section 44 n° 244, 245 et 246 : Les requérants contestent le classement de ces parcelles en zone Ub, aux motifs qu’elles devraient être incluses dans la partie agricole
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007720322
23 octobre 1987
23 octobre 1987
X... et, d'autre part, décidé d'exclure dudit périmètre les parcelles AN 25 et AN 26 qui sont sa propriété, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
coupes de bois sur ses propres parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
15 octobre 2012
... 97129 LAMENTIN Monsieur Patrick, Christian Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Gino Raphaël A... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Richard B... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Pascale
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5a1
16 avril 1970
16 avril 1970
EN 1855, 1856 ET 1857, AU PROFIT DE BOCHAMP, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE BOURBON, DES BAUX EMPHYTEOTIQUES SUR DES TERRAINS SIS A SATHONAY-CAMP; QUE BOURBON A SOUS-LOUE CES TERRAINS A VIALLON (PARCELLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301656
17 décembre 2013
17 décembre 2013
François X... reproche à Mme Cynthia Y... d'avoir installé un portail métallique sur le chemin sis sur la parcelle n° 67 empêchant le passage vers les parcelles nos 68 et 69 qu'il exploite ; qu'il fonde
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