AINSI QUE LE LOTISSEMENT ETAIENT SEPARES DE LA ROUTE NATIONALE 199 PAR UNE PARCELLE TRIANGULAIRE, PROPRIETE DES EPOUX A..., LESQUELS SONT ETRANGERS AU LOTISSEMENT ; QUE, PAR LA CLAUSE 22 DU CAHIER

B A souhaitaient acquérir les parcelles cadastrées AD n° 223 et AD n° 224 situées dans la commune de La Flotte en Ré.

B A, cadastrée ZD 23 " Rondey " et, d'autre part, l'occupation temporaire de cette parcelle par la société Piantanida pour la réfection des deux puits de visite concernés.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1999, n° 331) que Mme X... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BT n°255 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de dépollution, sont susceptibles d'être affectés par ces

ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BT n°254 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de dépollution, sont susceptibles d'être affectés par ces

ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BT n°253 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de dépollution, sont susceptibles d'être affectés par ces

ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BT n°252 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de dépollution, sont susceptibles d'être affectés par ces

ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BT n°216 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de dépollution, sont susceptibles d'être affectés par ces

ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BT n°30 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de dépollution, sont susceptibles d'être affectés par ces

85) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BC n°102, et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles

85) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BC n°103, et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles

-les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AB n°197 et située à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles d'être

-les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AB n°209 et située à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles d'être

(85) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AO n°55 et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles

(85) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AO n°57 et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles

(85) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AO n°236 et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles