Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC002469709
8 février 2011
8 février 2011
L’essai d’OGM sur la parcelle en cause avait été autorisé, pour une durée de cinq ans, par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche le 19 mai 2006 et sous l’empire de la loi n o 92-654 du 13 juillet
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
686d5cdaa2273490db1066e9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE L'ensemble immobilier sis [Adresse 5] (93), cadastré section AK parcelle n°[Cadastre 1], est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
en cause l'urbanisation de ces parcelles, mais seulement d'en différer la réalisation dans l'attente d'une adaptation des réseaux publics.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004144_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
S'agissant du classement en zone UBB2 des parcelles cadastrées AD nos 36 et 158 : 44.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
justice administrative : 1°) de condamner solidairement et in solidum les sociétés Michel Desvigne Paysagiste, H2O Architectes, France Aires, Gagneraud Construction, Minéral Service et Me Béatrice Pascual
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb2
22 novembre 2011
22 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par lequel le maire de Saint-Renan (Finistère) a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de sept lots sur un terrain sur une parcelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F18/00137 APPELANTE Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1646a1876057df5d494
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 INTIMEE Association CONSERVATOIRE DE VILLECRESNES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda6c
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65aa2871a34ad10008581b1d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CEGELEC LORRAINE ALSACE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET
Source officielle9e Chambre B
60331e12710cde8fa9af6664
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616294d7db5ccebfe3f3a66e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4484
20 janvier 2010
20 janvier 2010
audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [L] [I] [B] [Adresse 8] [Localité 1] Comparante et assistée par Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a459
13 février 2008
13 février 2008
Prud'hommes de LYON du 23 Janvier 2007 RG : F 04 / 01639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Romain X... ... 69330 MEYZIEU représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0dacc25a97f0381f4eaa
24 février 2015
24 février 2015
rendu le 31 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/00063 APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
grave lui était notifié par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 mars 2009 motivée dans les termes suivants : "Nous faisons suite à l'entretien que vous avez eu avec Monsieur Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01087
26 mai 2010
26 mai 2010
. ;- les attestations établies par Michel C...et Pascale D..., travailleur social auprès de la Communauté EMMAÜS, tous documents qui établissent sans contestation possible et avec une grande précision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC000439404
14 décembre 2010
14 décembre 2010
La demande de renouvellement du permis de construire de la parcelle n o 189 Le 25 octobre 1990, la mairie d’Alanya adopta un nouveau plan d’urbanisme de la parcelle n o 189
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204387_20250220
20 février 2025
20 février 2025
7.1.1 du règlement du PLUi de Grenoble Alpes Métropole applicable en zone UD2 et l'article 7.1 des règles communes à toutes les zones de ce même document s'agissant des caractéristiques que doivent revêtir
Source officiellePage 61 sur 101