payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la caution ; que les locataires ont été mis en redressement puis en liquidation judiciaires respectivement les 2 décembre 1991 et 8 janvier 1992 ; que, parallèlement

X... a parallèlement poursuivi l'annulation du contrat de licence, sa résiliation, ainsi que celle du contrat de sous-licence, et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu

juridiction pénale a statué sur les intérêts civils au vu des expertises médicale et comptable qu'elle avait précédemment ordonnées et a notamment fixé le préjudice économique de la victime ; que parallèlement

. *** Parallèlement, suivant acte d'huissier du 23 juin 2016, M.

Parallèlement, il avait saisi la juridiction prud'homale le 29 juin 2017 afin de solliciter des dommages-intérêts liés au retard dans la délivrance des attestations de salaire à la caisse primaire d'assurance

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/07087 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE [Établissement 1] pris en la personne de son Syndic en exercice, la Société 'Administrateur de Biens Laborde

gestion des parcelles soumises au régime forestier, lesquelles incluent celles cadastrées section F n° 530p, 531, 532 et 533p, objets d'une autorisation d'exploitation d'une carrière par la société Laborde

378 430 797 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240134 Plaidant : Me Pierre-Jacques LABARDE

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBD AFFAIRE : [I] [D] C/ [P] [U], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

greffier, à l'audience des incidents du 12 Septembre 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [J], [D] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Maylis LABORDE

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

B A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le maire de Soustons a désigné la parcelle cadastrée section BC n°77 comme lieu de dépôt

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY - BOURDIOL - DAUDIGEOS - LABORDE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 02/1824 du 20/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS- LABORDE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

-M. représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AUCH en date