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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2311434_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire a validé l'accord collectif majoritaire conclu le 9 mai 2023 au sein de la société VYV3 PDL PA portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367209

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

3 avril 2007 par laquelle la commission permanente de son conseil général a décidé de soutenir les familles rencontrant des difficultés financières en raison d'un conflit social au sein de la société PSA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505006_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

en novembre 2024 ; les attestations produites permettent de constater qu'il était en mesure d'assumer ses responsabilités et prérogatives de chef de groupe au sein du PSIG de Romans-sur-Isère ; * la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329425_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le président de l'université Paris Dauphine - PSL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144135

—

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Accord de méthode accord PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213802

—

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Accord de méthode accord PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131757

—

30 août 2019

30 août 2019

Accord méthode relatif au PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299586

—

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE D'UN PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408703

—

22 mars 2019

22 mars 2019

ACCORD DE METHODE PSE ODAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678818

—

19 octobre 2020

19 octobre 2020

ACCORD DE METHODE SUR SUR LA NEGOCIATION DU PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041871052

—

13 mars 2020

13 mars 2020

ACCORD PSE CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084534

—

13 juin 2022

13 juin 2022

Accord de méthode - Négociations accord PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727498

—

24 mai 2019

24 mai 2019

Accord de fin de procédure PSE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386446

—

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Accord de méthode préalable à la négociation d'un PSE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-151137

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Enfin, une somme de 37   000   000   000 euros proviendrait de la participation volontaire du secteur privé ( Private Sector Involvment «   PSI   »).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00218

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

à hauteur de 27 millions aux immeubles hypothéqués et à hauteur de 33 millions aux autres actifs (constitués essentiellement par les créances sur les acquéreurs à terme tant au titre des PAP que des PSI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306780

—

27 février 2025

27 février 2025

Un Accord à durée Déterminée pour la Négociation d'un Accord PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904895

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Accord négociation rémunération 2023 PSA Automobiles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574430

—

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Projet d'accompagnement social CASTANET PSF 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150710

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord de méthode dans le cadre du projet de restructuration et de PSE

Source officielle

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