DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS

sa lettre du 23 janvier 2008 répondant à la mise en demeure de payer faite par son cocontractant, aucunement mis en cause la réalité de ces économies ; celles-ci ont enfin été attestées par Monsieur Nicolas

Me Nicolas Hübsch sera autorisé à recouvrer les dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

[H] [S] seront condamnés in solidum aux dépens, distraits au profit de maître Nicolas Merger.

GELEVSKI against the former Yugoslav Republic of Macedonia lodged on 21 November 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Nikola Gelevski, is a Macedonian national, who was born in 1964 and lives in

Christiane B..., Edith C... et Nicole A... en attestent.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. J...

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

née le 22 Septembre 1951 à PARIS (75007) (75007) ... 22700 PERROS GUIREC Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par NICOL SCP DEBREU MILON

02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

: [V] [C] [L] épouse [O] C/ SYNDICAT COOPERATIF COPROPRIETE [I] [S] (SCCGR), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : Me Nicole

PCP JTJ proxi référé - N° RG 23/07337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSV ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024 par Madame Nicole

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NA52 DÉFENDERESSE CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole

Pierre DEGOUL, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque PN729 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., présidente de la huitième chambre, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.