conduit à une réduction significative de la zone géographique dans lequel l'arrêté, pris à l'origine sur la base d'un accord de branche vieux de plus d'un demi siècle et couvrant une zone géographique nettement

(les époux placent gendres, enfants et neveux à divers postes rémunérés par l'Etat).

qu'il était stipulé, en outre, qu' au titre de cette extension, il est perçu une cotisation supplémentaire de 13 861,06 francs (2113,10 euros) hors taxes ( ) A effet du 1er janvier 1995, la cotisation nette

François Y... est décédé le 29 juillet 1985, ayant institué légataires universels ses deux neveux, Jean-Claude et Daniel X...

vendu à la société Cogeco une partie du terrain, sous diverses conditions suspensives, dont l'obtention par l'acquéreur d'un permis de construire une résidence de tourisme d'une surface hors oeuvre nette

José Neves e Silva, avait saisi la Commission le 17 octobre 1984 en vertu de l'article 25 (art. 25).

; 3°/ que le droit d'enregistrement est assis sur le "prix exprimé" de la cession des droits sociaux ou sur la valeur réelle des titres si elle est supérieure ; que ce droit est assis sur la valeur nette

qu'il s'agit en effet de couleurs lumineuses apposées sur le fond très clair, donc sans formation de contraste ; qu'il a été justement relevé par le tribunal que l'absence de contraste est encore plus nette

dans le même temps que les tableaux destinés à la vente faisaient partie de sa collection privée et non pas de l'actif de son entreprise, à défaut, du reste, d'une séparation des deux patrimoines nettement

Par jugement contradictoire du 24 novembre 2020, le tribunal correctionnel de Nevers, d'une part, a rejeté les exceptions de nullité soulevées par la prévenue et a écarté l'exception de prescription de

parcelle de terrain sur laquelle est implantée la construction litigieuse, située en zone UD du plan d'occupation des sols, a une superficie de 534 m 2 ; qu'ainsi la surface de plancher hors oeuvre nette

B..., représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B D, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle

alors en vigueur : « La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction. / La surface de plancher hors oeuvre nette

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats et Huguette NEVEU

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, substituant Me Neve de Mevergines, avocate de M. C... et Mme B... des, en présence de M.

A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

C..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article