été remis aux autorités judiciaires françaises par les autorités belges, le 20 septembre 2016, en exécution d'un mandat d'arrêt européen décerné le 8 octobre 2014 par le procureur de la République de Nancy

[S] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-23.751 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fiducial

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société Y..., 2 / de Mme Z..., 3 / de M.

Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-19.034 contre le jugement rendu le 11 juillet 2023 par le président du tribunal judiciaire de Nancy

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

I..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° X 20-14.176 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-22.039 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société [...] ,

Statuant sur le pourvoi formé par la société RNO by my car, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Nancy

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Nancy le 11 décembre 2012 en ce qu'il a débouté M.

social est ... (8ème), 4°/ la compagnie Leandenhall Motor Polices, 195/203 New road à Chatham (Kent) ME 4 49 B Grande Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1990 par la cour d'appel de Nancy

copropriétaires du [...]                       , de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Z... et de la société Lani, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

tenant le jugement rendu le 16 février 2015 par le tribunal de commerce de Nancy et avec les résultats y attachés » et qu'il n'est pas établi que la cour d'appel de Nancy était, à la date de la signature

U..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° N 18-23.221 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société

19.652 et H 17-24.822 formés par la société Arpi métal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 2 novembre 2016 et 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Nancy

C..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société M2B consultants services, domiciliée [...] , 3°/ à l'UNEDIC, délégation AGS-CGEA de Nancy, 4°/ à l'AGS CGEA de Nancy, unité déconcentrée

[B] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle

A..., qui avait créé avec l'université de Nancy II un logiciel permettant de résumer automatiquement des textes scientifiques et techniques en langue française, et M.

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-12.971 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme U...