avertissement ainsi que de plusieurs évaluations professionnelles, le paiement d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé, l'allocation de dommages et intérêts pour harcèlement moral

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 2005, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société M & A Partners, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Moray

et que ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, ne peut rejeter une demande du salarié fondée sur l'existence d'un tel harcèlement moral, sans

de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la SCP Dargent Morange Tirmant, ès qualités, aux dépens.

Girard qui soutenait que son mari devrait percevoir, outre la pension militaire et la pension de la sécurité sociale, une retraite de cadres au titre de son travail au Groupe Morney de 1965 à 1989 et des

; qu'au soutien de la nullité de son licenciement pour harcèlement moral, la salariée faisait état, outre des éléments retenus par la cour d'appel, de l'inertie de son employeur lorsqu'elle avait sur

A B est propriétaire d'une maison d'habitation située 28A impasse Morand à Nantes, dans le périmètre de l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'impasse Morand. En 2019, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la commune de Morand demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

C doit être proclamé élu délégué titulaire de la commune de Morand. 3. D'autre part, la participation de M.

indemnitaire ; 2°) de condamner l'État et la commune de Morancé à leur verser une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'engagement par cette commune d'une procédure pénale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société par actions simplifiée Vermilion REP et la société par actions simplifiée Vermilion Moraine, représentées par Me Lazar

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004) d'avoir rejeté sa demande en paiement de solde d'indemnité de préavis et de congés payés, et de dommages-intérêts pour préjudice moral, pour des

à l'instance ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a été appelée en intervention ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le préjudice moral

X..., la propriétaire des lieux et l'assurée des Mutuelles du Mans, la société de fait n'ayant pas la personnalité morale, la cour d'appel aurait violé l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Mais

) de l'avoir déboutée de son recours en contestation de la décision de la commission administrative de ne pas l'inscrire sur la liste électorale de Poggio-di-Nazza, alors que ses liens matériels et moraux

X... et leur assureur, de son préjudice et fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 janvier 1992) de n'avoir pas répondu à ses conclusions relatives à l'allocation d'une indemnité au titre du préjudice moral

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que sa demande était irrecevable alors, selon le pourvoi, qu'en relevant d'office que sa demande était irrecevable en raison de la disparition de la personnalité morale