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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f59ba5988459c5467e

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

MELLOTTEE.- AVOCAT : M. MARTIN MARTINIERE. DANS LE MEME SENS : 25 MARS 1963, BULL. 1963, IV, NO 295 (2ER), P. 238 ; 13 JUIN 1963, BULL. 1963.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546f5

Cassation

15 février 1965

15 février 1965

MELLOTTEE. A RAPPROCHER : 22 MARS 1963, BULL. 1963, IV, NO 281, P. 227.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54759

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LEVADOUX-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCAT : M GALLAND.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c5475b

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BOUCLY-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM GALLAND ET FORTUNET.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54768

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET DE CHAISEMARTIN. A RAPPROCHER : 8 DECEMBRE 1960, BULL 1960, IV, N° 1142 (1°), P 885.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54818

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

MELLOTTEE. AVOCATS : MM. NICOLAS ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 23 JUIN 1960, BULL. 1960, IV, NO 688, P. 533.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56966

Cassation

2 mai 1968

2 mai 1968

MELLOTTEE - AVOCAT : M. DESACHE. DANS LE MEME SENS : 2 AVRIL 1968, BULL 1968, IV, N 200, P168. A RAPPROCHER : 7 MAI 1965, BULL 1965, II, N 413, P 286 ; 21 JUIN 1966, BULL 1966, IV, N 638, P531.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c5696f

Cassation

3 mai 1968

3 mai 1968

MELLOTTEE - AVOCATS : MM. DESACHE ET TALAMON. DANS LE MEME SENS : 24 NOVEMBRE 1966, BULL. 1966, IV, N 897, P. 749.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5188cdc6046d476bb331

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Madame Anne-Marie MERLOS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be531ecdc6046d476bcdc2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5496cdc6046d476be7d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉJuges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZMadame Anne-Marie MERLOS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be562acdc6046d476c0291

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59373

Cassation

21 janvier 1980

21 janvier 1980

CETTE SOMME SANS TRANSMETTRE LA COMMANDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS POCH, A ETE MIS EN LIQUIDATION DES BIENS ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS POCH, SOLIDAIREMENT AVEC MELOT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91084

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Etablissement Binet, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Boumatic Gasgoigne Melotte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02589

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

initialement saisies chez elle et qui lui ont ensuite été restituées par le tribunal ; que les premiers juges ne l'ont pas suivie et l'ont ajuste titre déclarée coupable de ces faits par une motivation qui mérite

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [R] [P] a indiqué par conclusions écrites intervenir volontairement à l’instance, et sollicité qu’il soit statué ce que de droit sur le mérite de l'action de la société CONSULTING OPTIMISATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300424

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre

Source officielle
CC

comm

61372143cd580146773f2546

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Didier X..., demeurant Le Plessis Mériot, à Nogent-Sur-Seine, (Aube), 3°) M. Jean X..., demeurant ... (16ème), 4°) M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Jean X

61372121cd580146773f13ab

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Didier X..., demeurant Le Plessis Mériot, Nogent-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409093_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour contester cette décision, la SARL Atelier Michel Cabart invoque, d'une part, la " réponse Meslot publiée au JO du 25/05/10 ", qui n'existe pas, et d'autre part, " le BOI " sans autre référence.

Source officielle

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