B..., qui n'a été qu'un prête-nom et qui travaillait en fait dans l'entreprise en qualité de maçon ; "et aux motifs que Muslin X... a recruté ce personnel sans procéder aux déclarations à l'embauche

l'espèce, la cour d'appel a condamné la SCI à payer des dommages-intérêts pour les nuisances olfactives en se contentant d'affirmer qu'il "appartenait à la SCI de s'assurer que la gaine technique maçonnée

la condamnation à titre de dommages et intérêts de la société Laurent et Charras et de rejeter le surplus de ses demandes, alors : « 1°/ que l'exploitant en nom propre d'un fonds artisanal de maçonnerie

ni poutres, ni planchers dont la portée serait supérieure à 9 mètres entre appuis ou 4 mètres en porte-à-faux » ; que le contrat n'exclut pas les travaux de fondation en maçonnerie et béton armé, ni les

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT LEUR DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA VILLE DE MACON ET LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE EN REPARATION

AMG MACONNERIE C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT S.E.L.A.R.L.

La requête a été communiquée aux sociétés Global et SA Peltier, à Me Mequinion et à Me Mayon qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/342 Rôle N° 10/23025 SARL BERGERIE DE MANON [I] [N] SCI DE MANON [L] [U] C/ [Q

" A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ATSIG" ET CEDE A UN TIERS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON A, A LA DEMANDE DU TRESOR PUBLIC, PRONONCE LE 22

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005031 DEMANDEUR(S): [C] MACONNERIE

U...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement n° 1401186 du tribunal administratif de Dijon du 27 mai 2014 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Charnay-lès-Mâcon et à la commune de Mâcon de produire

...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du préfet des Vosges en tant qu'il a autorisé la société Centrale éolienne du pays entre Madon

de Mazan de réexaminer sa demande de permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mazan la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

une piscine en maçonnerie mentionnait au titre de la description des ouvrages que n’étaient fournies ni étude de sol ni étude technique.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la SASU Bobst Lyon, représentée par Me Mazon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16

Par un courrier en date du 23 août 2022, la commune de Mazan déclare s'opposer au recours à une médiation.

ZF MASSON.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.