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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50502
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-21.499 Demandeur(s) : la société Efficience partenaires Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50501
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-21.498 Demandeur(s) : la société Efficience partenaires Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50500
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-21.497 Demandeur(s) : la société Efficience partenaires Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90482
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 66/25 Ordonnance n° : 90482 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50822
4 décembre 2025
4 décembre 2025
W 25-12.562 Demandeur(s) : Mme [K], veuve [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90122
12 février 2026
12 février 2026
[A] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60520
16 avril 2026
16 avril 2026
) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Cordonnier frères et autres Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela, la SARL Matuchansky
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50142
4 février 2026
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [S] [U], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90323
26 mars 2026
26 mars 2026
d'assurance Requête n° : 1041/25 Ordonnance n° : 90323 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Société anonyme de défense et d'assurance, ayant la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90877
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[W] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Saint-Jean de Monts, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90446
7 mai 2026
7 mai 2026
société Virgil, venant aux droits de la société Chambéry- Virgil, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Pathé cinémas France, ayant la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90485
21 mai 2026
21 mai 2026
[V] [L], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023762865
23 mars 2011
23 mars 2011
compétences et au fonctionnement des juridictions administratives ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886674
30 mars 2011
30 mars 2011
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062904
16 mai 2011
16 mai 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062937
16 mai 2011
16 mai 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024119
22 mars 2010
22 mars 2010
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Moulin TP., - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471501
25 mars 2009
25 mars 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU COEUR DES TROIS RIVIERES et autres et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869079
15 mai 2009
15 mai 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869083
15 mai 2009
15 mai 2009
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
12/03/2026
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12/03/2026
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MATUCHANSKY, Raphaël, Alexandre, Jaime
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Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
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