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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VIKING, RCS de [Localité 7] n°388076929, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de
Source officielleRéférés
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RATYNSKI à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [K], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Mathieu
Source officielleChambre 1-9
63c10540bf9fd47c90a13630
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY & Associés, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Olivier
Source officielle2 e chambre civile
627df8090d41e0057d43e33f
12 mai 2022
12 mai 2022
LEANZZA représentée par son gérant Monsieur [D] [M] domicilié au siège social sis : ZAC sous les carrières [Localité 1] représentés par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec46af72baeffb335d08
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître GIRAULT avocat au barreau de PARIS INTERVENANT VOLONTAIRE : MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a46
25 avril 2024
25 avril 2024
anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Olivier
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aebea154a01215df773bb4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PART-DIEU, représenté par son syndic en exercice la société VSA PROPERTY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd8725f4e67ca018aefb94a
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 14-00803 APPELANT Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au Cabinet de Maître BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : - Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officielle3e Chambre A
5fdd7143ebecc41d5abb1f13
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Paul B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe L..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mathieu M... de la SELARL M....L....
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
25 novembre 2016
062051 APPELANTE SA UBS FRANCE RCS d PARIS 421255670 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603507ca9d35aa345b939af6
30 juin 2016
30 juin 2016
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 799 88 9 9 511 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd875e251a6e01904ff2081
8 décembre 2020
8 décembre 2020
son siège social [Adresse 4] L-1258 LUXEMBOURG [Adresse 8] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistée de Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d40
2 avril 2021
2 avril 2021
/12661 APPELANTE SCI 10-18 rue Paul Bert agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
de la Convention européenne des droits de l'homme énonce que " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02948
28 juin 2016
28 juin 2016
O... fait plaider sa relaxe, qu'il a un statut d'exploitant agricole étant le propriétaire de 250 oliviers ; "alors que la prescription de l'action publique, qui est de trois ans en matière délictuelle
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
15 avril 2026
Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92301
28 octobre 2014
28 octobre 2014
II 36 Avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971de35cdc6046d4736fdaf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 -Conseil de l'ordre des avocats d'EVRY COURCOURONNES - RG n° APPELANTE Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia
Source officiellePage 61 sur 74