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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e661cdc6046d47dd02e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c02c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267e

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Mathieu Y...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965fc80cdc6046d471d0f0c

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [Z] né le 11 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a25a2273490db10d300

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la chambre de la proximité et de la protection, assisté de Manon MONDANGE, greffière ; Après débats à l'audience publique du 19 Mai 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb2606

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE EXPOSE DU

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 18 juin 2025 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue et enregistrée le 30 Juin 2025 à 14h11(cf. timbre du greffe

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue et enregistrée le 30 Juin 2025 à 14h11 (cf. timbre du greffe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6704cb952f5f3246ff381732

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

V-B7I-WY7I Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17h45 Par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68660f76bbe0ac41ca81b0ab

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DBV3-V-B7J-XJBZ Du 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0d

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 05 OCTOBRE 2012.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b4b0e2901d10fa38a98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559204

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee26983241

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7I-WY6S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [N] Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e21d2b47a9d8cc104c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed071

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 3] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1daf2c124f4fd8d672e4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [L] [Z], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf31e0b6b43000800d8c0

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

maintien au centre de rétention de : [B] [E] né le 11 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 20 h 04 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df29cdc6046d4768d432

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

toque : P483 DÉFENDEURS Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [E] [Z] épouse [P] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd9786cdc6046d475d5fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Paris Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) · Non-comparant Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu

Source officielle

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