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1 270 résultats pour « Mathilde BREGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca83c4781dc057dee7b30

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

né le 04 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] (MARTINIQUE) Représenté par Me Nicolas VENNER de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A480 substitué par Me Mathilde

Source officielle

Page 61 sur 64

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

SOCIETE HOTELIERE HDF2, SARL HOTELLERIE VILLER, CHAMPLEBOUX Eric Pierre, GOURIO Christine Madeleine Josèphe, HAUSS Serge Fernand Marcel, TOUCHAUD épouse HAUSS Patricia Yvonne Hélène, BERTHAULT Jacques Alain, de FROIDEFOND des FARGES Jean Marie François Jacques, de BOISSONNEAUX de CHEVIGNY épouse de FROIDEFOND des FARGES Ségolène Marie Pascale, DUMAS Pierre Claude François, PASQUET épouse DUMAS Yvette Michèle, LABORIE Jean-Bernard Yves Louis Marie, LAVILLE épouse LABORIE Odile Louise Renée, RUIZ Michel Alexandre François, FERMONT Arthur, LEVINE épouse FERMONT Françoise Simone, DELBARY Alain François Marcel, REUX épouse DELBARY Pierrette Anne Joséphine, MASSIGNAN Jacques, MASSIGNAN Jérôme Romain Jacques, MASSIGNAN Marion Mathilde Hélène, PICARD Michel Pierre Paul Joseph, GIROIRE épouse PICARD Bernadette Marie Françoise, BEAUDOIN Louis Pierre, BOUCHAIN épouse BEAUDOIN Annie Lucile Sophie, ESCARGUEL Robert Joseph Charles Paul, LEGUEVAQUES épouse ESCARGUEL Geneviève Madeleine Paule, VILLELEGIER Guy Pierre, VITRAC épouse VILLELEGIER Liliane Ginette, PLESSIS épouse LEMAIGRE-VOREAUX Marie-Agnès Bernadette, RAOUL Marie-France, VILLEMANT Didier Marie Henri, TESSERAUD épouse VILLEMANT Françoise Madeleine Josette, FERCHAUD épouse BOURRIOUX Jeannine Marie, PESSEY Jean Jacques, DAVID Didier Jean-Jacques, BREGEAULT Lionel Jean Pierre, VIVIER épouse BREGEAULT Patricia Denise Jacqueline, HEMET Olivier Georges Marie-Henri, ESCARGUEL Jean Henri Louis, EKELAND épouse ELUAU Marie-Antoinette, PERRAZI Jacques Yves, BOISSY épouse PERRAZI Laurence Marie-Thérèse, ROMAIN SARL, RIENDU, HEBRARD Joël, LAVAL épouse HEBRARD Michelle, BARON François-Dominique Georges, VEYRET-LOGERIAS épouse BARON Elisabeth Marie Brigitte, STURER Bernard Louis Marie

SIREN 518849047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/07/2010

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistées de Me Mathilde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD004417406

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

Mathieu, avocats à Strasbourg. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbd6e405357f749eab7f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 329 771, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696956

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/00012 APPELANTE SASU X-FAB FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458941

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf9208351cec658665d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

C8 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd973baa88b6560f317886f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

35L7-V-B7B-B4EXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° F16/01862 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9493f1296ea30da95a26a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 542 054 168 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

collective de la part de personnels qui assument eux-mêmes d'importantes responsabilités ; que c'est ainsi que les huit directeurs écrivaient le 17 janvier 2002 pour réclamer un entretien ''dans les plus brefs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

68f1d26ce5a8ebce715483ea

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Limoges sous le n° 421 259 615 Dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 6] Élisant toutes domicile au cabinet LX Paris-Versailles-Reims [Adresse 7] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC004371698

Admin. suprême

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Roger Susini, Mathias Ortiz et Charles Susini, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1933, 1965, 1926, 1935, 1930, 1929 et 1934 et résidant respectivement à Paris, Avignon, Ghisonaccia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67134bdc208351cec65864ff

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

INTIMÉES : SAS Onet Services, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 067 800 425 représentée et assistée de Me Matthias

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade25f575634f1371ee31

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 9] Immatriculée au RCA de [Localité 9] sous le numéro : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e5399a81daa831884f5b8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocats plaidants Me Damien FOSSEPREZ et Me Claire MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458943

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458945

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle