les objectifs et orientations du SDAGE, en particulier l’orientation fondamentale n° 2 relative à l’objectif de non-dégradation des milieux aquatiques et l’orientation fondamentale n° 0 relative à l’adaptation

les objectifs et orientations du SDAGE, en particulier l’orientation fondamentale n° 2 relative à l’objectif de non-dégradation des milieux aquatiques et l’orientation fondamentale n° 0 relative à l’adaptation

Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01930 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSN6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias

représentants légaux ayant son siège social 8-10 Boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 358 865 Représentée par Me Matthieu

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine GUIHEUX et Me Alexandra ROCHARD, de la SELARL VOLTA AG

Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES (138) Me Michèle DE KERCKHOVE, avocate au barreau de VERSAILLES (C.26), Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES (240), Me Amélie MATHIEU

GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMÉS Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU

près la cour d'appel de REIMS [Adresse 2] [Localité 5] Rprésenté par Madame Caroline CHOPE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère et Madame MATHIEU

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/04050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES

Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 17/02449 APPELANTES Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Matthieu

, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 24] [Localité 14] Représentée et assistée à l'audience par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

cour : Jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00353 Copies exécutoires délivrées à : Me Gloria CASTILLO Me Catherine LANFRAY MATHIEU

de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 10/14817 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

ORANGE CARAIBE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

Portalis DBVB-V-B7D-BEV6P [T] [O] C/ SAS [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE - Me Sandrine MATHIEU

toque : P0480 Assisté à l'audience de Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

] 1971 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Matthieu