Matthieu-Jean THOMAS Procureur adjoint, Ont comparu en chambre du conseil le 1 er avril 2026 : Le débiteur : Monsieur [W] [F], représentant légal de l'EURL KIWI INSTITUTE, assisté de Me Aurélien BAUDRON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01183 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Mathieu

pour avocat plaidant Me Vanessa REMY, avocat au barreau de Seine Saint Denis Madame [U] [B] née [R] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] représentée par Me Michel

Mathieu LAGORCEJUGES:M. Georges SANCHEZGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

avenue Général Leclerc - 28400 NOGENT-LE-ROTROU représentée par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant substituée par Me Mathieu

instruction que ce forage, qui puise dans la nappe alluviale superficielle du Boulès, constitue l’unique source d’approvisionnement en eau potable des communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes, Saint-Michel-de-Llotes

APPELANTE SAS BELAMBRA CLUBS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

I] [G], président, DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SAAD BUZWAIR AUTOMOTIVE CO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] (QATAR) représentée par Me Michel

[S] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Mme [N] [C] [Adresse 6] [Localité 9] et SYNDICAT UNIFIE UNSA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Tous représentés par Me Michel HENRY, avocat au barreau

Z..., avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jean Régis Mathieu B... Y... 07430 DAVEZIEUX représenté par la SCP M.

représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE Madame Marie X... épouse Y...

] Représentés par : Me Anne-laure GERIGNY FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés par : Me Caroline MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B418 INTIMES Maître Michel

07-000737 Arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mai 2010 Arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2012 APPELANTE SCI DES JEAN [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Matthieu

né le 21 Mai 1926 à MARSEILLE (13000) ... 69700 SAINT ANDEOL LE CHATEAU assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR :

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Bejot pour la société Suez RV Ile-de-France et de Me Seghiri pour l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM

La décision du 8 avril 2021 a été signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par le directeur départemental des territoires et de la mer Matthieu Grégory, régulièrement habilité par l'arrêté