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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
667b088344bb525fe3cfd9fa
16 avril 2024
16 avril 2024
CADOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 429 DEFENDEUR : Madame [W] [G] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Mathieu
Source officielleService des référés
669038f5766d1156dbc00ae6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [E] [O] née le 27 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabine MATHIEUX
Source officielleJAF section 1 cab 2
679bd26243b3d977d8ccd818
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Yasmina GOUDJIL, Avocat, #PN337 DÉFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 1] [Localité 11] / PHILIPPINES Non comparante ni représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3efcdc6046d479b2727
21 mai 2026
21 mai 2026
DAUDÉ, Avocat, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [V] [G] Chez Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine PARENT- ROSENTHAL, Avocat, #A0315 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a410cdc6046d479b299d
21 mai 2026
21 mai 2026
Représenté par Me Max HALIMI, Avocat, #C1860 DÉFENDERESSE Madame [Q] [J] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nabil KENANA, Avocat, #C658 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a43fcdc6046d479b2cea
21 mai 2026
21 mai 2026
G0788 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Me Mélissa RIBEIRO, Avocat, C1769, substituée par Me Marie GUIMARD, Avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40597
4 mai 1973
4 mai 1973
MATHIEU, QUI, EN DECLARANT FAUSSEMENT LIBRE DE LOCATION, L'IMMEUBLE PAR ELLE VENDU, AVAIT EMPECHE L'OPPOSABILITE DU BAIL A L'ACQUEREUR, ET ALORS QUE LA BAILLERESSE NE POUVAIT, POUR S'EXONERER PARTIELLEMENT
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, présidant ; M. François-René Burnod, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515189_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502772_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
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22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf2
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfb
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25c
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef930
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Claude Y..., demeurant à Saint-Lormel (Côtes-du-Nord), Plancoët, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-provence (8ème chambre civile), au profit de Monsieur Mathieu
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c18f
29 janvier 1991
29 janvier 1991
référendaire RACTMADOUX et les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : FONT Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519591_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Maxime Christian Jean et Matthieu Christian Jean B... demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01626
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
Représenté par Me Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
23 avril 2026
23 avril 2026
[L] [Q] [R], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] : 793 910 944 Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur
Source officiellePage 61 sur 2174