l'enquête a établi et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que Simone X... a ouvert un compte au nom de la société à la Caisse d'épargne et réalisé de fausses écritures comptables de manière à laisser croire

D..., son plus proche voisin, qui vient dire :"elle a commencé à perdre la tête vers 1992/1993, elle entendait les Allemands... on l'a souvent entendu le soir crier après ses voisins" ; que ces témoignages

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 16] [Localité 13] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocate au

de cet organisme que grâce à la remise de chèques qui s'étaient avérés par la suite sans provision ; "qu'est ainsi démontré qu'Albert B... a employé des manoeuvres frauduleuses destinées à faire croire

illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le 21 mars 2015 à Bordeaux, les services de police, en patrouille dans l'agglomération, ont croisé

utiliser une perceuse pneumatique ; que Moana X..., directeur général de la Setil au moment de l'accident, a admis en cours d'information n'avoir pas respecté strictement la réglementation applicable en matière

fait que relater les propos tenus par Mme Z..., dans un souci d'information du lecteur; que, toutefois, la reproduction fidèle des propos tenus ne suffit pas à établir la bonne foi qui exige en la matière

véritable pouvoir disciplinaire, le tableau des pénalités prévoyant des sanctions allant de l'avertissement à des amendes de 3 francs à 450 francs jusqu'au renvoi, suivant la gravité des infractions en matière

11) ; que ce dernier était en relation avec un condisciple de l'université d'Aix-en-Provence, Eric Z..., qui, sous couvert d'une société Acies Europe se présentant comme un cabinet de consultant en matière

X... étant particulièrement prolixe en la matière, 915 appels en 120 jours, soit l'équivalent de plus de 7 appels par jours suffisent à constituer en soi le harcèlement qui a conduit Mme A... à tenter

Elle estime que l'arrêt invoqué de la Cour de Cassation du 23 octobre 2024 en matière de spoofing n'est qu'un arrêt d'espèce dont les faits remontent à 2019, que les faits litigieux ont été commis en 2022

faits reprochés à Michel Y... n'a jamais déclaré que Michel X... avait été humilié publiquement ; que celui-ci a certes été convoqué dans le bureau de Michel Brouseau mais le témoin ajoute "si j'en crois

blanchiment aggravé, association de malfaiteurs… -, le réquisitoire introductif pris le 28 mai 2020 dans l'information distincte JIRSAC20/5 a également saisi le magistrat instructeur d'infractions en matière

SA Ardennes Equipement dont il était également le président directeur général des charges inhérentes à la société Véhicules X... sans contrepartie; (au titre des amortissements non déductibles, des matières

davantage être qualifiés de dénonciation calomnieuse, mais pourraient être requalifiés en contravention de diffamation non publique, faits couverts par la prescription qui est de trois mois en cette matière

témoins B..., A..., C..., D..., F... et E..., décrivent respectivement, selon les moments où les faits se sont déroulés : des scènes de poursuites et de bousculade, des bruits de meubles déplacés, des cris

SAOS Perpignan Football Club lors du vote de chacune des subventions pour lesquelles remboursement est demandé ; que l'infraction reprochées à Jean B... et Bernard C... de faux et usage de faux en matière

. ; "alors, d'une part, que ne peut être réputée commise sur le territoire de la République que l'infraction dont l'un des faits constitutifs a eu lieu sur le territoire ; il suffit qu'en matière d'escroquerie