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Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les mesures en matière de police des étrangers.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les mesures en matière de police des étrangers.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines mesures

Mathieu Duhamel secrétaire général. Si M. C soutient que l'absence ou l'empêchement de M.

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube auquel la préfète a donné, par un arrêt du 18 avril 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour

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Universal suffrage has become the basic principle (see Mathieu-Mohin and Clerfayt , cited above, p. 23, § 51, citing X v. Germany , no.

    La compétence en matière de contentieux postélectoral 22.

    Quant au but poursuivi par cette mesure, la Cour rappelle que, contrairement à d’autres dispositions de la Convention, l’article 3 du Protocole n o 1 ne précise ni ne limite les buts qu’une

C a été recruté finalement sur un poste de responsable d'agence à Lille et non à Buc ; - les employés du groupe Nicollin avec lesquels M.

A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué du 22 mars 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter

Sur une seconde partie de la scène, le bus reprend la route et on aperçoit ce même individu en train de courir derrière le bus sur quelques mètres pour le rattraper.