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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b69108cdc6046d47be3794
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu l'article L621.1 du Code de Commerce, LA CAUSE communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience, Nomme Madame Claire MAROT Magistrat de ce Tribunal avec
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303474_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°1199 du 4 août 2023 du préfet de la Côte-d'Or, portant autorisation de réaliser les travaux pour la remise en eau de l'étang des Marots
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126978_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fouassier, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office public de l'habitat Paris Habitat.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126999_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fouassier, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office public de l'habitat Paris Habitat.
Source officielle9ème chambre
69eb8703cdc6046d4763b375
10 avril 2025
10 avril 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officielle9ème chambre
69ef8aadcdc6046d47bab492
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69ef8ae2cdc6046d47bab821
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle9ème chambre
69efacd6cdc6046d47c142fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69efb6d1cdc6046d47c20204
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle7ème chambre
69eff160cdc6046d47c68be6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle7ème chambre
69f15ebccdc6046d47e89c23
7 avril 2026
7 avril 2026
Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleChambre civile 1-6
69facb78cdc6046d47be4a7a
5 mai 2026
5 mai 2026
[O] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2353
27 juin 1990
27 juin 1990
Charles A..., demeurant à Marboz (Ain), 3°) M. Paul Y..., demeurant à Foissiat-les-Clemonts (Ain), 4°) M. Lakhdat Z..., demeurant à Bourg en Bresse (Ain), ..., 5°) M.
Source officielleciv2
6137214dcd580146773f2a3a
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Mambot, zone industrielle de Toulon-Est, à Toulon (Var), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1989 par le tribunal de commerce de Toulon, au profit de la société anonyme Etablissements T.
Source officielleChambre Prud'homale
679336adcc9763289b7250ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eric MARLOT
Source officiellePremière Chambre
65cbc6728ddbf41d3f432800
9 janvier 2024
9 janvier 2024
mineur [S], [X], [Z], [H], [F] [J], née le [Date naissance 4] à [Localité 13] (77) née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 14] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Margot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10859
10 décembre 2025
10 décembre 2025
_________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société Saint-Jacques hôtel et congrès-SJHC, sous l'enseigne Paris Marriott
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72c7cdc6046d477469ba
29 mai 2026
29 mai 2026
; Maillots de bain ; Maillots de bain pour femmes et pour hommes ; Maillots de bain pour enfants ; Gaines [sous-vêtements]; Vêtements de nuit ; Vêtements de nuit pour la grossesse ; Vêtements de plage
Source officielleJCP LOGEMENT
67915587d4c7e89d7fe2ce28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représenté par Madame [G] [O], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Logement 8 Etage 2 10 Rue Clément Marot
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb2930cdc6046d475b0b67
23 avril 2026
23 avril 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
Source officiellePage 61 sur 355