licencié le 26 janvier 1996, pour avoir refusé cette mutation ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir, dans le dernier état de ses demandes, notamment le paiement d'une indemnité de logement

K... a pris à bail un logement situé au dernier étage d'un immeuble appartenant à la [...]. 2.

Par son troisième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à la société Smartfocus France une certaine somme représentant le montant de l'avantage logement devenu sans cause,

N... et ont dénoncé les très mauvaises conditions d'habitation de leur logement. 4.

[U], puis avait dû respecter le POS de la commune de [Localité 1] lequel imposait, dans tous les permis de construire, la construction de 20 % de logements sociaux relativement à l'ensemble de l&apos

l'erreur ou la négligence et révèle le caractère intentionnel de l'infraction ; que, sur ce point, il convient également de rappeler que parmi les omissions partielles de déclarations figurent le logement

, par lettre du 19 mars 1997, la direction départementale de l'Equipement faisait connaître au représentant du parquet que l'infraction commise par Luis X... consistait en la réalisation de quatre logements

responsable et qui réparent l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; que dans le cas d'espèce, l'indemnité qui a été allouée à la veuve pour réparer le préjudice résultant de la perte du logement

fait que le Conseil d'Etat n'autorise, par voie de permis modificatif, que des modifications de détail étrangères à celles sollicitées par François X... qui concernaient l'augmentation du nombre de logements

de type HLM, qui, d'une part, ont été organisés à l'initiative du ministre de l'Equipement et du Logement, d'autre part, ont été définis par un marché-cadre, conclu, d'un côté, par un groupement d'office

et de la nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte ; que dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement qu'il vivra dans un cantonnement, déciderait de se loger ou de se nourrir

n'y a eu de sa part aucune soustraction frauduleuse de valeurs appartenant à Jean Y..., d'un document manuscrit daté du 18 septembre 1998 par lequel celui-ci " déclare que tout ce qui est dans mon logement

deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 20-15.324 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la société Crédit logement

déclarer le congé valable, alors, selon le moyen, "1 ) que le congé donné par le bailleur doit, à peine de nullité, indiquer le motif allégué, tenant soit à la décision du bailleur de reprendre le logement

des copropriétaires de l'immeuble 1, impasse Malakoff qui s'est tenue le 9 mars 1970, après avoir décidé à l'unanimité de la suppression de l'emploi de gardien du garage et de la transformation de sa loge

conclusions de l'Administration signifiées le 23 août 2000 que l'immeuble sis 108, rue Eau de Robec comportait, avant la réalisation de travaux d'aménagement, de rénovation et d'agrandissement, cinq logements

d'astreinte effectuées, tout en constatant qu'en contrepartie de l'obligation de rester en permanence à son domicile lors de l'application de certains horaires, la salariée jouissait gratuitement d'un logement

[Adresse 3], sous une rubrique intitulée "autres locaux ou biens", quatre locaux situés au rez-de-chaussée, à l'entresol et au premier étage, correspondant aux locaux de la société Monoprix et à la loge