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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SEN
CONSTIT:CONSTEXT000030753388
18 juin 2015
18 juin 2015
Décision 2015-4945 SEN - 18 juin 2015 - Var - Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Source officielleSEN
CONSTIT:CONSTEXT000030855770
25 juin 2015
25 juin 2015
Décision 2015-4935 SEN - 25 juin 2015 - Haute-Vienne - Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Source officielleSEN
CONSTIT:CONSTEXT000030855771
25 juin 2015
25 juin 2015
Décision 2015-4940 SEN - 25 juin 2015 - Allier - Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000031554431
19 novembre 2015
19 novembre 2015
- Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000031854653
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Décision 2015-510 QPC - 07 janvier 2016 - Association Expert-comptable média association [Sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence] - Conformité - non lieu à statuer
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000031854660
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Alain D. et autres [Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié - II] - Conformité - non lieu à statuer
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000034205514
9 mars 2017
9 mars 2017
[Rattachement à un autre régime de sécurité sociale et assujettissement du patrimoine à la CSG] - Conformité - non lieu à statuer
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000035597359
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Confédération générale du travail - Force ouvrière [Dispositions supplétives relatives au travail effectif et à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine] - Conformité - non lieu
Source officielleCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007026177
7 mai 1991
7 mai 1991
Cassation et non-lieu à statuer.
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000036350830
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Non-lieu a avis
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000039188484
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Non-lieu a avis
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000039188631
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Non-lieu a avis
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000038161413
13 février 2019
13 février 2019
Non-lieu a avis
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000054256216
3 juin 2026
3 juin 2026
Non-lieu a avis
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000043782035
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Non-lieu a avis
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007024662
25 avril 1990
25 avril 1990
Cassation et Non-lieu à statuer.
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007023809
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Cassation et Non lieu à statuer.
Résumé IA — à vérifiercr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423
21 juin 2017
21 juin 2017
X... dans les liens de la prévention ; que la cour confirmera le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité, étant observé que malgré les dénégations du prévenu, sa participation aux faits est
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bb0
12 janvier 2000
12 janvier 2000
X... a été engagé le 16 février 1981 par la société Applications électroniques techniques avancées (AETA) ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial jusqu'à son licenciement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200286
16 mars 2023
16 mars 2023
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officiellePage 61 sur 74823